Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Énoncé sur l'optimisation du processus de négociation des contrats

Feuillet

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Description

L’Énoncé s’adresse aux compagnies pharmaceutiques qui désirent réaliser, en collaboration avec les établissements du RSSS, des essais cliniques dont ils sont promoteurs. Il vise à confirmer les exigences réglementaires applicables au Québec qui sont non négociables et à fournir des précisions quant à certains autres éléments contextuels propres au RSSS.

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(PDF, 328 Ko, 4 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Cette publication est disponible en anglais.

Détails

Mise en ligne : 09 mai 2022
Dernière modification : 09 mai 2022

Auteur : MSSS

Publication no : 22-727-01WF

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