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Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Toutes les publications de type Formulaire

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Formulaire de demande de statut de porteur d'une anomalie de l'hémoglobine
Formulaire

Dernière modification : 28 avril 2025
Auteur : MSSS
No. 24-918-18W

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Formulaire de déclaration d'un cas symptomatique non-identifié par le Programme québécois de dépistage néonatal sanguin
Formulaire

Dernière modification : 28 avril 2025
Auteur : MSSS
No. 24-918-38W

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Avis au ministre – Déclaration d'un point de vente spécialisé de cigarettes électroniques
Formulaire

Dernière modification : 19 décembre 2024
Auteur : Santé Québec
No. 24-SQ-Form-avis-cig-elec

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Formulaires – Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination
Formulaire

Dernière modification : 16 décembre 2024
Auteur : MSSS
No. 24-form-indemnisation

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Demande de permis de thanatopraxie
Formulaire

Dernière modification : 16 septembre 2024
Auteur : MSSS
No. AS-203A_2024

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Demande de permis d'entreprise de services funéraires
Formulaire

Dernière modification : 09 septembre 2024
Auteur : MSSS
No. AS-203B

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Autorisation de la participante à transmettre des renseignements personnels dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS)
Feuillet, Formulaire

Dernière modification : 14 août 2024
Auteur : MSSS
No. 23-243-04F

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Demande de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles
Formulaire

Dernière modification : 12 août 2024
Auteur : MSSS
No. 24-116-11WF

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Demande simplifiée de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles
Formulaire

Dernière modification : 12 août 2024
Auteur : MSSS
No. 24-116-09WF

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Demande de vérification de décès
Formulaire

Dernière modification : 12 août 2024
Auteur : MSSS
No. 24-116-10WF

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Guide d'information du programme Québec ami des aînés (QADA) - Soutien aux actions nationales - Appel de projets 2024-2025
Guide, Formulaire

Dernière modification : 12 juin 2024
Auteur : MSSS
No. 24-830-28W, ISBN 978-2-550-97849-7 (version PDF)

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Guide d'information du programme Québec ami des aînés (QADA) - Soutien aux actions locales et régionales - Appel de projets 2024-2025
Guide, Formulaire

Dernière modification : 12 juin 2024
Auteur : MSSS
No. 24-830-30W, ISBN 978-2-550-97850-3 (version PDF)

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Lignes directrices et formulaires relatifs à l'appel à projets du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) de novembre 2023
Formulaire, Orientations ministérielles

Dernière modification : 09 mai 2024
Auteur : MSSS
No. 24-804-01W, 23-804-03W, 23-804-05W, ISBN 978-2-550-97572-4 (version PDF)

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Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés - Volet 2 : Soutien à la réalisation de politiques et de plans d'action en faveur des aînés - Appel de projets 2024-2025
Guide, Formulaire

Dernière modification : 08 mai 2024
Auteur : MSSS
No. 24-830-15W, 24-830-16W, ISBN 978-2-550-97522-9 (version PDF)

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Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés - Volet 1 : Soutien à la réalisation de politiques et de plans d'action en faveur des aînés - Appel de projets 2024-2025
Guide, Formulaire

Dernière modification : 08 mai 2024
Auteur : MSSS
No. 24-830-13W, 24-830-14W, ISBN 978-2-550-97521-2 (version PDF)

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Demande d'aide financière 2024-2025 - Initiatives de travail de milieu auprès des aînés en situation de vulnérabilité (ITMAV)
Formulaire

Dernière modification : 06 mai 2024
Auteur : MSSS
No. 24-830-03W

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Formulaire de signalement - Demande d'évaluation du risque de rage d'un animal domestique mordeur
Formulaire

Dernière modification : 29 avril 2024
Auteur : MSSS
No. 24-277-01W

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Attestation de recommandation pour une utilisation d'une aide à la mobilité motorisée dont la largeur excède 75 cm ou d'un fauteuil roulant mû électriquement se conduisant debout
Formulaire

Dernière modification : 21 mars 2024
Auteur : MSSS
No. 23-841-02W

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Demande de rectification – Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 18 janvier 2024
Auteur : MSSS
No. 23-715-19WF

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Programme ministériel de bourses d'études - Infirmières praticiennes spécialisées - Juillet 2023
Guide, Formulaire

Dernière modification : 07 août 2023
Auteur : MSSS
No. 23-945-08W, 23-945-09W, 23-945-10W, 21-919-01W, ISBN 978-2-550-95368-5 (version PDF)