Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Avis au ministre – Déclaration d'un point de vente spécialisé de cigarettes électroniques
Formulaire

Dernière modification : 19 décembre 2024
No. 24-SQ-Form-avis-cig-elec

Formulaires – Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination
Formulaire

Dernière modification : 16 décembre 2024
No. 24-form-indemnisation

Annexe A - Demande d'aide financière - Programme d'aide à la modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés
Formulaire

Dernière modification : 09 octobre 2024
No. 24-843-03W

Demande de permis de thanatopraxie
Formulaire

Dernière modification : 16 septembre 2024
No. AS-203A_2024

Demande de permis d'entreprise de services funéraires
Formulaire

Dernière modification : 09 septembre 2024
No. AS-203B

Formulaire de demande de statut de porteur d'une anomalie de l'hémoglobine
Formulaire

Dernière modification : 15 août 2024
No. 24-918-18W

Formulaire de déclaration d'un cas symptomatique non-identifié par le Programme québécois de dépistage néonatal sanguin et urinaire
Formulaire

Dernière modification : 15 août 2024
No. 24-918-16W

Autorisation de la participante à transmettre des renseignements personnels dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS)
Feuillet, Formulaire

Dernière modification : 14 août 2024
No. 23-243-04F

Demande de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles
Formulaire

Dernière modification : 12 août 2024
No. 24-116-11WF

Demande simplifiée de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles
Formulaire

Dernière modification : 12 août 2024
No. 24-116-09WF

Demande de vérification de décès
Formulaire

Dernière modification : 12 août 2024
No. 24-116-10WF

Guide d'information du programme Québec ami des aînés (QADA) - Soutien aux actions nationales - Appel de projets 2024-2025
Guide, Formulaire

Dernière modification : 12 juin 2024
No. 24-830-28W, ISBN 978-2-550-97849-7 (version PDF)

Guide d'information du programme Québec ami des aînés (QADA) - Soutien aux actions locales et régionales - Appel de projets 2024-2025
Guide, Formulaire

Dernière modification : 12 juin 2024
No. 24-830-30W, ISBN 978-2-550-97850-3 (version PDF)

Lignes directrices et formulaires relatifs à l'appel à projets du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) de novembre 2023
Formulaire, Orientations ministérielles

Dernière modification : 09 mai 2024
No. 24-804-01W, 23-804-03W, 23-804-05W, ISBN 978-2-550-97572-4 (version PDF)

Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés - Volet 2 : Soutien à la réalisation de politiques et de plans d'action en faveur des aînés - Appel de projets 2024-2025
Guide, Formulaire

Dernière modification : 08 mai 2024
No. 24-830-15W, 24-830-16W, ISBN 978-2-550-97522-9 (version PDF)

Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés - Volet 1 : Soutien à la réalisation de politiques et de plans d'action en faveur des aînés - Appel de projets 2024-2025
Guide, Formulaire

Dernière modification : 08 mai 2024
No. 24-830-13W, 24-830-14W, ISBN 978-2-550-97521-2 (version PDF)

Demande d'aide financière 2024-2025 - Initiatives de travail de milieu auprès des aînés en situation de vulnérabilité (ITMAV)
Formulaire

Dernière modification : 06 mai 2024
No. 24-830-03W

Formulaire de signalement - Demande d'évaluation du risque de rage d'un animal domestique mordeur
Formulaire

Dernière modification : 29 avril 2024
No. 24-277-01W

Formulaires pour le Programme de financement et de soutien professionnel pour les groupes de médecine de famille
Formulaire

Dernière modification : 11 avril 2024
No. 21-920-07W

Attestation de recommandation pour une utilisation d'une aide à la mobilité motorisée dont la largeur excède 75 cm ou d'un fauteuil roulant mû électriquement se conduisant debout
Formulaire

Dernière modification : 21 mars 2024
No. 23-841-02W