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Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Formulaires pour le Programme de financement et de soutien professionnel pour les groupes de médecine de famille
Formulaire

Dernière modification : 22 février 2023
No. 21-920-07W

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Demande de permis d'entreprise de services funéraires
Formulaire

Dernière modification : 19 janvier 2023
No. AS-203B

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Demande de permis de thanatopraxie
Formulaire

Dernière modification : 19 janvier 2023
No. AS-203A

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Formulaire de déclaration d'un cas symptomatique non-identifié par le Programme québécois de dépistage néonatal sanguin et urinaire
Formulaire

Dernière modification : 30 septembre 2022
No. 22-918-12W

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Avis au ministre – Déclaration d'un point de vente spécialisé de cigarettes électroniques
Formulaire

Dernière modification : 15 septembre 2022
No. 15-006-04W

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Formulaire de refus ou de modification du refus - Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 11 mai 2022
No. 22-715-01WF

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Guide d'information du Programme Action Aînés du Québec - Édition 2022-2023
Guide, Formulaire

Dernière modification : 04 mai 2022
No. 22-830-05W, ISBN 978-2-550-91780-9 (version PDF)

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Programme de bourse d'études - Étudiant(e) au programme d'infirmière praticienne spécialisée
Feuillet, Formulaire

Dernière modification : 28 avril 2022
No. 20-919-03W

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Autorisation de la participante à transmettre des renseignements personnels dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS)
Feuillet, Formulaire

Dernière modification : 10 mars 2022
No. 21-243-07F

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Formulaire de consentement ou de refus - dépistage de la COVID-19 à l'école
Formulaire

Dernière modification : 21 février 2022
No. 21-210-125WF

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Formulaire Demande de référence : Dépistage du cancer du poumon
Formulaire

Dernière modification : 03 décembre 2021
No. 21-902-23W

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Formulaire de demande de réactivation de statut au registre national de la main-d'oeuvre des techniciens ambulanciers
Formulaire

Dernière modification : 29 octobre 2021
No. 21-929-13W

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Formulaire de renouvellement de l'inscription au registre national de la main-d'oeuvre des techniciens ambulanciers
Formulaire

Dernière modification : 29 octobre 2021
No. 21-929-12W

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Demande d'accès à l'information - Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 22 octobre 2021
No. 20-715-03WF

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Plainte – Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 23 septembre 2021
No. 20-715-06WF

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Demande de rectification – Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 23 septembre 2021
No. 20-715-04WF

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Formulaire de demande de modification de permis pour un centre de procréation assistée (CPA)
Formulaire

Dernière modification : 22 septembre 2021
No. 21-937-02W

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Formulaire de demande ou de renouvellement de permis pour un centre de procréation assistée (CPA)
Formulaire

Dernière modification : 22 septembre 2021
No. 21-937-01W

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Autorisation du participant à transmettre des renseignements personnels dans le cadre du projet de dépistage du cancer du poumon
Formulaire

Dernière modification : 31 mai 2021
No. 21-902-05WFA

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Guide d'information du programme Québec ami des aînés (QADA) - Soutien aux actions locales et régionales - Appel de projets 2021-2022
Guide, Formulaire

Dernière modification : 17 mai 2021
No. 21-830-13W, ISBN 978-2-550-89303-5 (version PDF)