Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Bulletin d'information RI-RTF
Bulletin

Dernière modification : 11 juin 2020
No. 19-801-01W, 12-801, 13-801, 14-801, 15-801, 16-801, 17-801, 18-801, ISSN 1929-4751 (version PDF)

Guide d'utilisation de l'Instrument de détermination et de classification des services de soutien ou d'assistance - Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial
Guide

Dernière modification : 07 juillet 2017
No. 17-801-01W, ISBN 978-2-550-71558-0 (version PDF)

Cadre de référence - Les ressources intermédiaires et les ressources de type familial
Cadre de référence

Dernière modification : 19 avril 2016
No. 15-801-01W, ISBN 978-2-550-70244-3 (version PDF)

Document en soutien au Cadre de référence sur les ressources intermédiaires et de type familial quant à la vérification et au maintien de la conformité de certains critères généraux déterminés par le ministre
Cadre de référence

Dernière modification : 15 avril 2016
No. 16-801-01W, ISBN 978-2-550-75550-0 (version PDF)

Guide d'utilisation de l'Instrument de détermination et de classification des services de soutien ou d'assistance - Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial
Guide

Dernière modification : 08 avril 2013
No. 12-801-09W, ISBN 978-2-550-67203-6 (version PDF)

Rapport d'enquête sur les évènements entourant la fermeture du Pavillon Marquette et sur l'examen du processus d'attribution des places dans les ressources intermédiaires au Québec
Rapport

Dernière modification : 27 mai 2011
No. 11-830-02W, ISBN 978-2-550-62033-4 (version PDF)