Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Directives sur la couverture médicale dans les milieux de vie pour aînés en contexte de pandémie de la COVID-19
Directive COVID-19

Dernière modification : 27 septembre 2021
No. DGAPA-017.REV3

Tableaux : Gradation des mesures dans les milieux de vie, d'hébergement et milieux de réadaptation en fonction des paliers d'alerte en lien avec la COVID-19
Directive COVID-19

Dernière modification : 24 septembre 2021
No. DGAPA-001.REV11

Rôles et responsabilités du MSSS, des centres intégrés (universitaires) de santé et de services sociaux, de certains milieux de vie privés (RPA, RI, CHSLD PC et PNC) et des prestataires externes de soutien à domicile (SAD) dans le contexte de la gestion de la COVID-19
Directive COVID-19

Dernière modification : 22 septembre 2021
No. DGAPA-004.REV1

Directives pour le milieu carcéral - Algorithme décisionnel - Admission des personnes incarcérées
Directive COVID-19

Dernière modification : 02 août 2021
No. DGPPFC-042

Directives relatives aux ressources intermédiaires (RI) et aux ressources de type familial (RTF) enfants, adultes et aînés en lien avec la COVID-19
Directive COVID-19

Dernière modification : 30 juillet 2021
No. DGAPA-013.REV3

Trajectoire pour les personnes en provenance d'un centre hospitalier, d'un milieu de réadaptation ou de la communauté vers différents milieux de vie et d'hébergement
Directive COVID-19

Dernière modification : 11 juin 2021
No. DGAPA-005.REV3

Mesures d'adaptation à prendre lors d'un isolement dans le contexte de la pandémie en RAC, URCI, foyers de groupes, internats, RI-RTF jeunesse, milieux de réadaptation et hospitalisation en santé mentale
Directive COVID-19

Dernière modification : 04 juin 2021
No. DGPPFC-045

Politique nationale pour les personnes proches aidantes - Reconnaître et soutenir dans le respect des volontés et des capacités d'engagement
Politique

Dernière modification : 22 avril 2021
No. 21-835-01W, ISBN 978-2-550-89102-4 (version PDF)

Politique d'hébergement et de soins et services de longue durée - Des milieux de vie qui nous ressemblent
Politique

Dernière modification : 16 avril 2021
No. 20-814-01W, ISBN 978-2-550-88332-6 (version PDF)

Trousse de médicaments d'urgence en résidence privée pour ainés (RPA) et en ressources intermédiaires (RI)
Directive COVID-19

Dernière modification : 10 février 2021
No. DGAUMIP-025

Directive sur la mise en œuvre de la gestion du risque d'exposition aux aérosols
Directive COVID-19

Dernière modification : 09 février 2021
No. DGGMO-003

Directive sur la présence des médias dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux
Directive COVID-19

Dernière modification : 05 février 2021
No. DCOM-001

Directive sur la stabilisation de la main-d'oeuvre des milieux de vie publics et privés conventionnés des établissements du réseau de la santé et des services sociaux
Directive COVID-19

Dernière modification : 23 décembre 2020
No. DGGMO-001

Directive pour les agents de sécurité dans le contexte de la pandémie de COVID-19
Directive COVID-19

Dernière modification : 23 décembre 2020
No. DGAPA-009.REV1

Bulletin d'information RI-RTF
Bulletin

Dernière modification : 11 juin 2020
No. 19-801-01W, 12-801, 13-801, 14-801, 15-801, 16-801, 17-801, 18-801, ISSN 1929-4751 (version PDF)

Guide d'utilisation de l'Instrument de détermination et de classification des services de soutien ou d'assistance - Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial
Guide

Dernière modification : 07 juillet 2017
No. 17-801-01W, ISBN 978-2-550-71558-0 (version PDF)

Cadre de référence - Les ressources intermédiaires et les ressources de type familial
Cadre de référence

Dernière modification : 19 avril 2016
No. 15-801-01W, ISBN 978-2-550-70244-3 (version PDF)

Document en soutien au Cadre de référence sur les ressources intermédiaires et de type familial quant à la vérification et au maintien de la conformité de certains critères généraux déterminés par le ministre
Cadre de référence

Dernière modification : 15 avril 2016
No. 16-801-01W, ISBN 978-2-550-75550-0 (version PDF)