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Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Certaines publications administratives du MSSS sont répertoriées dans différentes sections.

Pour les consulter :

Toutes les publications Ressources intermédiaires et ressources de type familial (RI-RTF)

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Directives applicables à partir du 14 mai 2022 dans les milieux de vie et autres milieux dans un contexte de levée des mesures sanitaires
Directive COVID-19

Dernière modification : 13 mai 2022
No. DGAPA-022.REV2

Directive concernant la gestion des cas et des contacts dans les milieux de vie, réadaptation et d'hébergement.
Directive COVID-19

Dernière modification : 13 mai 2022
No. DGCRMAI-004.REV3

Image de la couverture du document.

Plan d'action pour l'hébergement de longue durée 2021-2026 - Pour le mieux-être des personnes hébergées
Plan d'action

Dernière modification : 05 mai 2022
No. 22-814-01F, ISBN 978-2-550-91707-6 (version PDF)

Directive sur les modalités du décret concernant la vaccination et le dépistage obligatoire des intervenants de la santé et des services sociaux
Directive COVID-19

Dernière modification : 24 mars 2022
No. DGGEOP-001.REV3

ArchivéeDirectives sur les zones tampons (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 02 mars 2022
No. DGAPA-015.REV2

Directives pour prévenir le déconditionnement chez la personne aînée en contexte de pandémie
Directive COVID-19

Dernière modification : 21 février 2022
No. DGAPA-010.REV2

Stabilisation de la main-d'œuvre des milieux de vie publics et privés conventionnés des établissements du réseau de la santé et des services sociaux
Directive COVID-19

Dernière modification : 17 février 2022
No. DGGMO-001.REV1

Rôles et responsabilités du MSSS, des centres intégrés (universitaires) de santé et de services sociaux, de certains milieux de vie privés (RPA, RIRTF, CHSLD PC et PNC) et des prestataires externes de soutien à domicile (SAD) dans le contexte de la gestion de la COVID-19
Directive COVID-19

Dernière modification : 01 octobre 2021
No. DGAPA-004.REV2

Directives sur la couverture médicale dans les milieux de vie pour aînés en contexte de pandémie de la COVID-19
Directive COVID-19

Dernière modification : 27 septembre 2021
No. DGAPA-017.REV3

ArchivéeTableaux : Gradation des mesures dans les milieux de vie en fonction des paliers d'alerte en lien avec la COVID-19 (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 11 juin 2021
No. DGAPA-001.REV9

Mesures d'adaptation à prendre lors d'un isolement dans le contexte de la pandémie en RAC, URCI, foyers de groupes, internats, RI-RTF jeunesse, milieux de réadaptation et hospitalisation en santé mentale
Directive COVID-19

Dernière modification : 04 juin 2021
No. DGPPFC-045

ArchivéeTableaux : Gradation des mesures dans les milieux de vie en fonction des paliers d'alerte en lien avec la COVID-19 (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 19 mai 2021
No. DGAPA-001.REV8

Image de la couverture du document.

Politique nationale pour les personnes proches aidantes - Reconnaître et soutenir dans le respect des volontés et des capacités d'engagement
Politique

Dernière modification : 22 avril 2021
No. 21-835-01W, ISBN 978-2-550-89102-4 (version PDF)

Image de la couverture du document.

Politique d'hébergement et de soins et services de longue durée - Des milieux de vie qui nous ressemblent
Politique

Dernière modification : 16 avril 2021
No. 20-814-01W, ISBN 978-2-550-88332-6 (version PDF)

Trousse de médicaments d'urgence en résidence privée pour ainés (RPA) et en ressources intermédiaires (RI)
Directive COVID-19

Dernière modification : 10 février 2021
No. DGAUMIP-025

Directive sur la mise en œuvre de la gestion du risque d'exposition aux aérosols
Directive COVID-19

Dernière modification : 09 février 2021
No. DGGMO-003

Directive sur la présence des médias dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux
Directive COVID-19

Dernière modification : 05 février 2021
No. DCOM-001

ArchivéeDirective pour les agents de sécurité dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 23 décembre 2020
No. DGAPA-009.REV1

ArchivéeDirective sur les visites des personnes proches aidantes et les visiteurs dans les milieux de vie en contexte de la pandémie de la COVID-19 (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 02 décembre 2020
No. DGAPA-012

ArchivéeDirectives concernant les ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF) qui accueillent la clientèle jeunesse (programme-services JED et DI-DP-TSA) (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 10 novembre 2020
No. DGAPA-014