Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

COVID-19 - Gradation des mesures dans les ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance (RHD) en fonction des paliers d'alerte régionale
Directive COVID-19

Dernière modification : 17 février 2021
No. DGFFPC-001.REV1

Guide à l'intention des personnes responsables de la vérification des antécédents judiciaires dans le cadre de la certification de certaines ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance
Guide

Dernière modification : 23 février 2017
No. 16-804-06W, ISBN 978-2-550-71521-4 (version PDF)

Boîte à outils d'évaluation des ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance
Guide

Dernière modification : 23 février 2017
No. 16-804-07W, ISBN 978-2-550-73897-8 (version PDF)

Manuel d'application du Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance
Guide

Dernière modification : 31 octobre 2016
No. 16-804-04W, ISBN 978-2-550-77064-0 (version PDF)

Manuel d'application du Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés
Guide

Dernière modification : 11 mars 2013
No. 12-843-03W, ISBN 978-2-550-66403-1 (version PDF)