Logo MSSS

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Accueil > Publications

Panier de commande.

Aucun article dans votre panier

Certaines publications administratives du MSSS sont répertoriées dans différentes sections.

Pour les consulter :

Toutes les publications Loi concernant la lutte contre le tabagisme

17 publications. Choisir un nouveau critère de consultation

Trier par : Date Trier par  date décroissante Trier par  date croissante    Titre Trier par  titre décroissant Trier par  titre croissant

Image de la couverture du document.

Stratégie pour un Québec sans tabac 2020-2025
Stratégie

Dernière modification : 29 mai 2020
No. 19-006-04W, ISBN 978-2-550-86177-5 (version PDF)

Image de la couverture du document.
Image de la couverture du document.

Interdiction de vendre du tabac à des mineurs – Affiche autocollante
Affiche

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-19F

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - à moins de 9 mètres
Affiche

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-11W

Image de la couverture du document.
Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - camps de jour et camps de vacances
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-06W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - terrains de l'établissement
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-07W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - terrasses commerciales
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-08W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - aires communes
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-04W

Image de la couverture du document.

Interdiction de fumer et de vapoter - aires des spectateurs
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-05W

Image de la couverture du document.
Image de la couverture du document.

Avis au ministre – Déclaration d'un point de vente spécialisé de cigarettes électroniques
Formulaire

Dernière modification : 19 décembre 2018
No. 15-006-04W

Image de la couverture du document.
Image de la couverture du document.

Bulletin d'information sur la Loi concernant la lutte contre le tabagisme
Bulletin

Dernière modification : 29 octobre 2018
No. 18-534-12W, ISSN 2371-1094 (version PDF)

Image de la couverture du document.
Image de la couverture du document.

Orientations ministérielles – Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements d'enseignement collégial et universitaire
Orientations ministérielles

Dernière modification : 12 janvier 2017
No. 16-006-14W, ISBN 9978-2-550-75322-3 (version PDF)

Image de la couverture du document.

Orientations ministérielles – Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et de services sociaux
Orientations ministérielles

Dernière modification : 01 avril 2016
No. 15-006-11W, ISBN 978-2-550-75323-0 (version PDF)


Québec.ca
© Gouvernement du Québec, 2020