Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Certaines publications administratives du MSSS sont répertoriées dans différentes sections.

Pour les consulter :

Toutes les publications de type Politique

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Politique nationale pour les personnes proches aidantes - Reconnaître et soutenir dans le respect des volontés et des capacités d'engagement
Politique

Dernière modification : 22 avril 2021
No. 21-835-01W, ISBN 978-2-550-89102-4 (version PDF)

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Politique d'hébergement et de soins et services de longue durée - Des milieux de vie qui nous ressemblent
Politique

Dernière modification : 16 avril 2021
No. 20-814-01W, ISBN 978-2-550-88332-6 (version PDF)

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Politique-cadre de lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
Politique

Dernière modification : 12 novembre 2020
No. 20-819-01W, ISBN 978-2-550-87303-7 (version PDF)

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Politique gouvernementale de prévention en santé
Politique

Dernière modification : 31 juillet 2019
No. 16-297-08W, 19-297-07W, ISBN 978-2-550-75191-5 (version PDF)

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Politique concernant la prévention, la promotion et les pratiques organisationnelles favorables à la santé et au mieux-être des personnes au travail
Politique

Dernière modification : 18 février 2019
No. 18-410-04W, ISBN 978-2-550-74885-4 (version PDF)

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Politique et plan d'action — Vieillir et vivre ensemble - Chez soi, dans sa communauté, au Québec
Politique

Dernière modification : 30 novembre 2018
No. F-5234-MSSS

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Politique sur les modalités d'accès et de rectification au Dossier Santé Québec
Politique

Dernière modification : 17 octobre 2018
No. 18-715-01W, ISBN 978-2-550-82585-2 (version PDF)

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Politique d'évaluation du ministère de la Santé et des Services sociaux
Politique

Dernière modification : 16 janvier 2018
No. 17-701-03W, ISBN 978-2-550-79660-2 (version PDF)

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Politique ministérielle de sécurité civile - Santé et Services sociaux
Politique

Dernière modification : 04 octobre 2016
No. 16-860-16W, ISBN 978-2-550-76876-0 (version PDF)

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Le français en santé – Politique du ministère de la Santé et des Services sociaux relative à l'emploi et à la qualité de la langue française
Politique

Dernière modification : 29 septembre 2016
No. 16-121-03W, ISBN 978-2-550-76201-0 (version PDF)

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L'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées - Politique gouvernementale
Politique

Dernière modification : 21 septembre 2015
No. 06-824-02, ISBN 2-550-48768-0 (version PDF)

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Politique nationale de lutte à l'itinérance - Ensemble pour éviter la rue et en sortir
Politique

Dernière modification : 27 février 2014
No. 13-846-03F, ISBN 978-2-550-70034-0 (version PDF)

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Politique de suivi des femmes dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS)
Politique

Dernière modification : 22 juillet 2013
No. 13-243-16W, ISBN 978-2-550-68190-8 (version PDF)

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Politique en soins palliatifs de fin de vie
Politique

Dernière modification : 19 février 2013
No. 04-828-02, ISBN 978-2-550-42547-2 (version PDF)

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Politique de périnatalité 2008-2018 - Synthèse - Un projet porteur de vie
Politique

Dernière modification : 06 juin 2008
No. 08-918-02, ISBN 978-2-550-53107-4 (version PDF)

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Politique de périnatalité 2008-2018 – Un projet porteur de vie
Politique

Dernière modification : 06 juin 2008
No. 08-918-01, ISBN 978-2-550-53105-0 (version PDF)

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Politique de santé mentale
Politique

Dernière modification : 13 février 2008
No. 89-sante-mentale, ISBN 2-550-19379-2

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Politique de développement des compétences du personnel d'encadrement du réseau de la santé et des services sociaux, 2007-2010
Politique

Dernière modification : 04 mai 2007
No. 06-514-03, ISBN 978-2-550-49374-7 (version PDF)

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La politique du médicament
Politique

Dernière modification : 01 février 2007
No. 06-728-01, ISBN 978-2-550-48976-4 (version PDF)

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Normes en matière de soins palliatifs pédiatriques
Politique

Dernière modification : 09 novembre 2006
No. 06-902-05, ISBN 2-550-47642-5 (version PDF)