Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Protocole d'intervention médicosociale : organisation des services et grandes lignes de l'intervention - Pour répondre aux besoins des victimes d'agression sexuelle
Guide

Dernière modification : 22 juin 2011
No. 04-850-01F_protocole, ISBN 978-2-550-55610-7 (version PDF)

Guide d'intervention médicosociale - Pour répondre aux besoins des victimes d'agression sexuelle
Guide

Dernière modification : 22 mai 2011
No. 11-850-01F, ISBN 978-2-550-55608-4 (version PDF)

Bilan interministériel de l'implantation de l'Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d'une absence de soins menaçant leur santé physique
Rapport

Dernière modification : 11 janvier 2008
No. 07-807-01F, ISBN 978-2-550-51375-9 (version PDF)

Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle – Plan d'action
Plan d'action

Dernière modification : 01 mars 2001
No. 00-807-05F, ISBN 2-550-37081-3

Les agressions sexuelles : STOP – Des actions réalistes et réalisables – Rapport du groupe de travail sur les agressions à caractère sexuel
Rapport

Dernière modification : 01 mars 2001
No. 95-802, ISBN 2-550-24610-1

Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle
Orientations ministérielles

Dernière modification : 01 mars 2001
No. 00-807-01, ISBN 2-550-37079-1