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Bulletins d'information sur la Loi encadrant le cannabis
Bulletin

Dernière modification : 04 mars 2020
No. 19-236-15W, ISSN 2562-9859 (version PDF)

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Interdiction de fumer ou de vapoter du cannabis - établissements d'enseignement
Affiche

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-14W

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Interdiction de fumer et de vapoter du cannabis - Affiche
Affiche

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-16W

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Interdiction de fumer et de vapoter - camps de jour et camps de vacances
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-06W

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Interdiction de fumer et de vapoter - terrains de l'établissement
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-07W

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Interdiction de fumer et de vapoter - terrasses commerciales
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-08W

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Interdiction de fumer et de vapoter - aires communes
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-04W

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Interdiction de fumer et de vapoter - aires des spectateurs
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-05W

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Démarche de rédaction ou de révision d'un document-cadre en matière de substances psychoactives
Guide

Dernière modification : 16 septembre 2019
No. 19-236-07W, ISBN 978-2-550-84614-7 (version PDF)

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Parlez-vous cannabis? (Feuillet destiné aux parents)
Feuillet

Dernière modification : 24 juillet 2018
No. 18-236-06F


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