Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Enquête québécoise sur le cannabis 2022
Feuillet

Dernière modification : 19 septembre 2024
Auteur : MSSS
No. 24-236-02W

Enquête québécoise sur le cannabis 2023
Feuillet

Dernière modification : 19 juillet 2024
Auteur : MSSS
No. 24-236-01W

Enquête québécoise sur le cannabis 2021
Feuillet

Dernière modification : 27 mars 2023
Auteur : MSSS
No. 22-236-01W

Rapport de mise en oeuvre 2018-2021 - Loi encadrant le cannabis - Octobre 2021
Rapport

Dernière modification : 27 octobre 2021
Auteur : MSSS
No. 21-236-03W, ISBN 978-2-550-90268-3 (version PDF)

Bulletins d'information sur la Loi encadrant le cannabis
Bulletin

Dernière modification : 18 mai 2021
Auteur : MSSS
No. 19-236-15W, ISSN 2562-9859 (version PDF)

Interdiction de fumer ou de vapoter du cannabis - établissements d'enseignement
Affiche

Dernière modification : 01 novembre 2019
Auteur : MSSS
No. 19-534-14W

Interdiction de fumer et de vapoter du cannabis - Affiche
Affiche

Dernière modification : 01 novembre 2019
Auteur : MSSS
No. 19-534-16W

Interdiction de fumer et de vapoter - autocollant (colle en dessous) avec les logos officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et la Loi encadrant le cannabis
Autocollant

Dernière modification : 01 novembre 2019
Auteur : MSSS
No. 19-534-09F

Interdiction de fumer et de vapoter du cannabis sur les terrains des établissements de santé et de services sociaux
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
Auteur : MSSS
No. 19-534-15W

Interdiction de fumer et de vapoter - camps de jour et camps de vacances
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
Auteur : MSSS
No. 19-534-06W

Interdiction de fumer et de vapoter - terrains de l'établissement
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
Auteur : MSSS
No. 19-534-07W

Interdiction de fumer et de vapoter - terrasses commerciales
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
Auteur : MSSS
No. 19-534-08W

Interdiction de fumer et de vapoter - aires communes
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
Auteur : MSSS
No. 19-534-04W

Interdiction de fumer et de vapoter - aires des spectateurs
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
Auteur : MSSS
No. 19-534-05W

Interdiction de fumer et de vapoter avec logos officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et de la Loi encadrant le cannabis
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
Auteur : MSSS
No. 19-534-03W

Alcool, cannabis et autres drogues - Planification des actions préventives basée sur les meilleures pratiques dans les milieux d'enseignement fréquentés par les jeunes adultes
Feuillet

Dernière modification : 16 septembre 2019
Auteur : MSSS
No. 19-236-06W

Démarche de rédaction ou de révision d'un document-cadre en matière de substances psychoactives
Guide

Dernière modification : 16 septembre 2019
Auteur : MSSS
No. 19-236-07W, ISBN 978-2-550-84614-7 (version PDF)

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement déterminant d'autres catégories de cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis
Rapport

Dernière modification : 24 juillet 2019
Auteur : MSSS
No. 19-236-05W

Pictogrammes officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et de la Loi encadrant le cannabis
Affiche

Dernière modification : 22 novembre 2018
Auteur : MSSS
No. 18-534

Alcool, cannabis et autres drogues - Planification des actions préventives en milieu scolaire au secondaire basée sur les meilleures pratiques
Feuillet

Dernière modification : 17 octobre 2018
Auteur : MSSS
No. 18-236-10F