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Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Cadre normatif du Programme de soutien aux organismes communautaires – Avril 2023
Cadre de référence, Questions et réponses

Dernière modification : 26 juillet 2023
No. 22-823-02W, 23-823-02W, ISBN 978-2-550-94276-4, 978-2-550-95264-0 (version PDF)

ArchivéeGuide pour le maintien et l'adaptation des activités et des services offerts par les organismes communautaires (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 05 janvier 2022
No. DGPPFC-035.REV2