Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Cadre de référence pour l'élaboration des protocoles d'application des mesures de contrôle – Contention, isolement et substance chimique (version révisée, mars 2015)
Cadre de référence

Dernière modification : 27 mai 2015
No. 14-812-01W, ISBN 978-2-550-72384-4 (version PDF)

Programme de formation – Vers un changement de pratique afin de réduire le recours à la contention et à l'isolement
Guide

Dernière modification : 23 mars 2010
No. 06-812, 07-812, 08-812, 09-812

Aide-Mémoire – Mesures de remplacement de la contention et de l'isolement
Guide

Dernière modification : 23 mars 2010
No. 07-812-06, ISBN 978-2-550-51908-9 (version PDF)

Encadrer l'utilisation des mesures de contrôle - Matériel de contention - Évaluation de produits - Guide pour la conception - Guide d'aménagement d'une chambre d'isolement
Guide

Dernière modification : 19 octobre 2005
No. 05-812-01, ISBN 2-550-45001-9 (version PDF)

Orientations ministérielles relatives à l'utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle : Contention, isolement et substances chimiques
Orientations ministérielles

Dernière modification : 20 décembre 2002
No. 02-812-02, ISBN 2-550-40021-6 (version PDF)

Plan d'action - Orientations ministérielles relatives à l'utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle : Contention Isolement et Substances chimiques
Plan d'action

Dernière modification : 20 décembre 2002
No. 02-812-01, ISBN 2-550-40020-8 (version PDF)