Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Cadre normatif - Programme d'aide à la modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés
Cadre de référence
Description
Le cadre normatif du Programme de modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés (RPA) constitue une mesure volontaire et vise à aider les propriétaires de RPA, de petite et de moyennes taille, à défrayer en partie, les coûts des rénovations nécessaires au maintien de leur milieu de vie sécuritaire. Il précise les règles d’attribution de l’aide financière ainsi que les travaux admissibles. La gestion du programme est confiée à la Société d’habitation du Québec.
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Détails
Mise en ligne : 10 décembre 2021
Dernière modification : 28 octobre 2024
Auteur : MSSS
Publication no : 24-843-04W
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-98992-9
Voir aussi
- Annexe A - Demande d'aide financière - Programme d'aide à la modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés
- Annexe B – Dépenses admissibles - Programme de modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés
- Annexe C – Renseignement sur le soumissionnaire - Programme de modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés
- Annexe E – Détails des coûts et demande de paiement - Programme de modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés