Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Inscription d'un refus à la communication de l'identité ou de refus au contact - Secrétariat à l'adoption internationale

Formulaire

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Description

Inscription

  • d’un refus à la communication de l’identité
  • d’un refus au contact

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(PDF, 180 Ko, 4 pages)

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Cette publication est disponible en anglais.

Détails

Mise en ligne : 20 juin 2018
Dernière modification : 20 août 2018

Auteur : Secrétariat à l'adoption internationale

Publication no : SAI-Formulaire-inscription-refus-F

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