Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Énoncé sur l'optimisation du processus de négociation des contrats

Feuillet

Image de la couverture du document.

Description

L’Énoncé s’adresse aux compagnies pharmaceutiques qui désirent réaliser, en collaboration avec les établissements du RSSS, des essais cliniques dont ils sont promoteurs. Il vise à confirmer les exigences réglementaires applicables au Québec qui sont non négociables et à fournir des précisions quant à certains autres éléments contextuels propres au RSSS.

Cette publication est en cours de mise à jour. Une nouvelle version sera disponible sous peu.

Cette publication est disponible en anglais.

Détails

Mise en ligne : 09 mai 2022
Dernière modification : 09 mai 2022

Auteur : MSSS

Publication no : 22-727-01WF

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