Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Énoncé sur l'optimisation du processus de négociation des contrats
Feuillet

Description
L’Énoncé s’adresse aux compagnies pharmaceutiques qui désirent réaliser, en collaboration avec les établissements du RSSS, des essais cliniques dont ils sont promoteurs. Il vise à confirmer les exigences réglementaires applicables au Québec qui sont non négociables et à fournir des précisions quant à certains autres éléments contextuels propres au RSSS.
Cette publication est en cours de mise à jour. Une nouvelle version sera disponible sous peu.
Cette publication est disponible en anglais.
Détails
Mise en ligne : 09 mai 2022
Dernière modification : 09 mai 2022
Auteur : MSSS
Publication no : 22-727-01WF