Publications du ministère de la Santé, de la Prévention et des Aînés

Description

Par le biais de ce formulaire, les agences de placement de personnel qui effectuent de la location de personnel aux établissements mentionnés ci-dessous doivent transmettre certaines informations au Ministère.

• Santé Québec
• Établissements privés conventionnés
• Établissements privés non conventionnés
• Résidences privées pour aînés
• Ressources intermédiaires
• Ressources de type familiale
• Maisons de soins palliatifs
• Institutions religieuses

Un guide de saisie accompagne le formulaire de reddition de comptes afin de soutenir les agences dans leur démarche. Il précise les renseignements et les consignes à suivre pour chacune des sections du formulaire.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’application du Règlement sur le recours aux services des agences de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le domaine de la santé et des services sociaux.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Dernière modification : 30 octobre 2026

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