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Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Cadre normatif du fichier des naissances – K29
Cadre de référence

Dernière modification : 20 mars 2024
No. 23-202-07W, ISBN 978-2-550-97143-6 (version PDF)

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Cadre normatif de développement des pratiques préhospitalières et parahospitalières régionales
Cadre de référence

Dernière modification : 28 mars 2024
No. 22-929-12W, 22-929-14W, ISBN 978-2-550-93269-7 (version PDF)

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Favoriser la bientraitance envers toute personne aînée, dans tous les milieux et tous les contextes - Cadre de référence
Cadre de référence

Dernière modification : 25 avril 2024
No. 22-830-42W, ISBN 978-2-550-93751-7 (version PDF)

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Cadre de référence en approvisionnement responsable
Cadre de référence

Dernière modification : 30 avril 2024
No. 24-733-01W, ISBN 978-2-550-97451-2 (version PDF)