Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Certaines publications administratives du MSSS sont répertoriées dans différentes sections.

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Toutes les publications de type Cadre de référence

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Cadre de référence - Aire ouverte - Décembre 2021
Cadre de référence

Dernière modification : 09 décembre 2021
No. 21-914-12W, ISBN 978-2-550-86254-3 (version PDF)

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Cadre normatif - Programme d'aide à la modernisation des installations de certaines résidences privées pour aînés
Cadre de référence

Dernière modification : 10 décembre 2021
No. 21-843-02W, ISBN 978-2-550-90842-5 (version PDF)

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Cadre de référence ministériel pour la recherche avec des participants humains
Cadre de référence

Dernière modification : 21 décembre 2021
No. 19-727-05W, ISBN 978-2-550-87782-0 (version PDF)