Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Déclaration des cas confirmés et des cas cliniques de COVID-19
Formulaire

Dernière modification : 30 avril 2020
Auteur : MSSS
No. 20-210-103W

Complément d'information pour une analyse de biologie moléculaire
Formulaire

Dernière modification : 05 juillet 2018
Auteur : MSSS
No. DBBM-02

Avis à Santé Québec – Déclaration d'un point de vente spécialisé de cigarettes électroniques
Formulaire

Dernière modification : 19 juin 2025
Auteur : Santé Québec
No. 25-SQ-Form-avis-cig-elec

Autorisation du participant à transmettre des renseignements personnels dans le cadre du projet de dépistage du cancer du poumon
Formulaire

Dernière modification : 31 mai 2021
Auteur : MSSS
No. 21-902-05WFA

Autorisation de la participante à transmettre des renseignements personnels dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS)
Feuillet, Formulaire

Dernière modification : 14 août 2024
Auteur : MSSS
No. 23-243-04F

Attestation de recommandation pour une utilisation d'une aide à la mobilité motorisée dont la largeur excède 75 cm ou d'un fauteuil roulant mû électriquement se conduisant debout
Formulaire

Dernière modification : 21 mars 2024
Auteur : MSSS
No. 23-841-02W

Attestation de conformité – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
Formulaire

Dernière modification : 01 décembre 2020
Auteur : MSSS
No. 20-843-05W