Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Formulaires de demande d'indemnisation – Régime d'indemnisation des victimes d'un produit distribué par Héma-Québec
Formulaire

Dernière modification : 14 août 2012
No. form-hema

Protocole d'intervention en milieu scolaire pour les élèves atteints de diabète de type 1 - Formulaire à faire remplir par les parents
Formulaire

Dernière modification : 19 novembre 2012
No. 12-215-01F, ISBN 978-2-550-66272-3 (version PDF)

Formulaire de demande d'évaluation de produits immunisants en cas de bris de la chaîne de froid
Formulaire

Dernière modification : 23 juillet 2015
No. 14-278-29W

Formulaires – Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination
Formulaire

Dernière modification : 23 octobre 2015
No. 15-form-indemnisation

Questionnaire d'enquête de morsure ou d'autre exposition potentielle à la rage par un animal
Formulaire

Dernière modification : 26 avril 2017
No. 16-277-05W

Demande d'accès aux renseignements relatifs à la vaccination - Registre de vaccination du Québec
Formulaire

Dernière modification : 25 mai 2017
No. 17-278-12WF

Demande d'évaluation - Programme de remboursement des frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité
Formulaire

Dernière modification : 07 août 2017
No. 15-824-02W

Formulaire de création ou de modification d'une organisation subventionnée au SBF-R et adhésion au dépôt direct
Formulaire

Dernière modification : 07 mars 2018
No. 21-950-01W

Demande d'obtention de privilèges en soins avancés Registre national des techniciens ambulanciers
Formulaire

Dernière modification : 16 avril 2018
No. Formulaire_obt_privileges

Formulaire de demande d'ajout d'un ou de plusieurs gènes dans un panel déjà présent au Répertoire québécois et système de mesure des procédures de biologie médicale
Formulaire

Dernière modification : 05 juillet 2018
No. DBBM-03

Complément d'information pour une analyse de biologie moléculaire
Formulaire

Dernière modification : 05 juillet 2018
No. DBBM-02

Formulaire de demande d'ajout d'une nouvelle analyse de biologie médicale – Évaluation de la pertinence – Phase I
Formulaire

Dernière modification : 05 juillet 2018
No. DBBM-01

Formulaire de demande d'ajout d'une nouvelle analyse de biologie médicale – Évaluation de la validité analytique – Phase II
Formulaire

Dernière modification : 05 juillet 2018
No. DBBM-04

Inscription d'un refus à la communication de l'identité ou de refus au contact - Secrétariat à l'adoption internationale
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Dernière modification : 20 août 2018
No. SAI-Formulaire-inscription-refus-F

Demande de retrait d'un refus à la communication de l'identité ou de refus au contact - Secrétariat à l'adoption internationale
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Dernière modification : 20 août 2018
No. SAI_Formulaire_retrait-refus-F

Formulaire de demande de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles - Secrétariat à l'adoption internationale
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Dernière modification : 22 août 2018
No. SAI_formulaire_demande_antecedants_retrouvaille

Formulaire de demande de statut de porteur du gène de l'anémie falciforme
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Dernière modification : 30 août 2018
No. 18-918-15W

Soutien clinique à l'abandon du tabagisme
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Dernière modification : 13 février 2020
No. 19-006-03F

Déclaration des cas confirmés et des cas cliniques de COVID-19
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Dernière modification : 30 avril 2020
No. 20-210-103W

Formulaire d'inscription au registre national de la main-d'oeuvre des techniciens ambulanciers
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Dernière modification : 28 mai 2020
No. Formulaire_tech_ambulanciers_2020