Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Certaines publications administratives du MSSS sont répertoriées dans différentes sections.

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Toutes les publications de type Formulaire

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Soutien clinique à l'abandon du tabagisme
Formulaire

Dernière modification : 13 février 2020
No. 19-006-03F

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Questionnaire d'enquête de morsure ou d'autre exposition potentielle à la rage par un animal
Formulaire

Dernière modification : 26 avril 2017
No. 16-277-05W

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Protocole d'intervention en milieu scolaire pour les élèves atteints de diabète de type 1 - Formulaire à faire remplir par les parents
Formulaire

Dernière modification : 19 novembre 2012
No. 12-215-01F, ISBN 978-2-550-66272-3 (version PDF)

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Programme ministériel de bourses d'études - Infirmières praticiennes spécialisées - Juillet 2023
Guide, Formulaire

Dernière modification : 07 août 2023
No. 23-945-08W, 23-945-09W, 23-945-10W, 21-919-01W, ISBN 978-2-550-95368-5 (version PDF)

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Plainte – Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 23 septembre 2021
No. 20-715-06WF

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Lignes directrices et formulaires relatifs à l'appel à projets du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) de novembre 2023
Formulaire, Orientations ministérielles

Dernière modification : 09 mai 2024
No. 24-804-01W, 23-804-03W, 23-804-05W, ISBN 978-2-550-97572-4 (version PDF)

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Inscription d'un refus à la communication de l'identité ou de refus au contact - Secrétariat à l'adoption internationale
Formulaire

Dernière modification : 20 août 2018
No. SAI-Formulaire-inscription-refus-F

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Guide d'information du programme Québec ami des aînés (QADA) - Soutien aux actions nationales - Appel de projets 2024-2025
Guide, Formulaire

Dernière modification : 12 juin 2024
No. 24-830-28W, ISBN 978-2-550-97849-7 (version PDF)

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Guide d'information du programme Québec ami des aînés (QADA) - Soutien aux actions locales et régionales - Appel de projets 2024-2025
Guide, Formulaire

Dernière modification : 12 juin 2024
No. 24-830-30W, ISBN 978-2-550-97850-3 (version PDF)

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Formulaires – Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination
Formulaire

Dernière modification : 23 octobre 2015
No. 15-form-indemnisation

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Formulaire Demande de référence : Dépistage du cancer du poumon
Formulaire

Dernière modification : 03 décembre 2021
No. 21-902-23W

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Formulaire de signalement - Demande d'évaluation du risque de rage d'un animal domestique mordeur
Formulaire

Dernière modification : 29 avril 2024
No. 24-277-01W

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Formulaire de refus ou de modification du refus - Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 11 mai 2022
No. 22-715-01WF