Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Recherche : ententes (29 publications)

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Bulletin d'information RI-RTF
Bulletin

Dernière modification : 20 décembre 2023
No. 23-801-01W, ISSN 1929-4751 (version PDF)

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Évaluation du programme des Tables régionales de concertation des aînés
Rapport

Dernière modification : 29 septembre 2023
No. 23-701-02W, ISBN 978-2-550-90359-8 (version PDF)

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Ententes de gestion et d'imputabilité 2022-2023
Statistiques et données

Dernière modification : 23 septembre 2022
No. EGI-22-23-MSSS-CISSS

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Ententes de gestion et d'imputabilité 2021-2022
Statistiques et données

Dernière modification : 23 février 2022
No. EGI-21-22-MSSS-CISSS

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Ententes de gestion et d'imputabilité 2019-2020
Statistiques et données

Dernière modification : 06 décembre 2019
No. EGI-19-20-MSSS-CISSS

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Addendas aux ententes de gestion et d'imputabilité 2018-2019
Orientations ministérielles

Dernière modification : 06 septembre 2019
No. 1A_EGI_2018-2019

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Ententes de gestion et d'imputabilité 2018-2019 - Groupes d'approvisionnement en commun (GAC)
Statistiques et données

Dernière modification : 29 novembre 2018
No. Entente_gestion

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Ententes de gestion et d'imputabilité 2018-2019
Statistiques et données

Dernière modification : 12 septembre 2018
No. EGI-18-19-MSSS-CISSS

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Addendas aux ententes de gestion et d'imputabilité 2017-2018
Orientations ministérielles

Dernière modification : 31 janvier 2018
No. 1A_EGI_2017-2018

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Guide relatif à l'organisation des services de supervision des droits d'accès (SDA)
Guide

Dernière modification : 17 janvier 2018
No. 17-839-08W, ISBN 978-2-770-80315-7 (version PDF)

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Ententes de gestion et d'imputabilité 2017-2018
Statistiques et données

Dernière modification : 27 juillet 2017
No. EGI-17-18-MSSS-CISSS

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Plan d'action sur le trouble du spectre de l'autisme 2017-2022 – Des actions structurantes pour les personnes et leur famille
Plan d'action

Dernière modification : 21 mars 2017
No. 16-824-06W, ISBN 978-2-550-77956-8 (version PDF)

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Addendas aux ententes de gestion et d'imputabilité 2016-2017
Statistiques et données

Dernière modification : 01 mars 2017
No. EGI-A-16-17-MSSS-CISSS

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Ententes de gestion et d'imputabilité 2016-2017
Statistiques et données

Dernière modification : 27 juillet 2016
No. EGI-16-17-MSSS-CISSS

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Cadre de référence - Les ressources intermédiaires et les ressources de type familial
Cadre de référence

Dernière modification : 19 avril 2016
No. 15-801-01W, ISBN 978-2-550-70244-3 (version PDF)

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Ententes de gestion et d'imputabilité 2015-2016
Statistiques et données

Dernière modification : 25 février 2016
No. EGI-15-16-MSSS-CISSS

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Guide d'intervention – La légionellose (Édition 2015)
Guide

Dernière modification : 09 novembre 2015
No. 15-271-03W, ISBN 978-2-550-72596-1 (version PDF)

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Guide des responsabilités des agences de la santé et des services sociaux au regard des ressources intermédiaires et des ressources de type familial - Orientations ministérielles
Orientations ministérielles

Dernière modification : 23 août 2013
No. 13-801-04W, ISBN 978-2-550-68578-4 (version PDF)