Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Certaines publications administratives du MSSS sont répertoriées dans différentes sections.
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Résultats de recherche
Recherche : ententes (29 publications)
Plan d'action pour la transformation des services de santé mentale
Plan d'action
Dernière modification : 01 novembre 1999
No. 98-710, ISBN 2-550-33821-9
Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle
Orientations ministérielles
Dernière modification : 01 mars 2001
No. 00-807-01, ISBN 2-550-37079-1
Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle – Plan d'action
Plan d'action
Dernière modification : 01 mars 2001
No. 00-807-05F, ISBN 2-550-37081-3
Dernière modification : 15 octobre 2003
No. 03-ptotocole
Dernière modification : 14 mars 2006
No. 05-809-01, ISBN 2-550-46543-1 (version PDF)
Les Zones grises : Processus d'attribution des responsabilités
Guide
Dernière modification : 25 mars 2008
No. 07-209-04, ISBN 978-2-550-52566-0 (version PDF)
Cadre de référence pour soutenir la collaboration entre les centres de santé et de services sociaux (CSSS) et les collèges publics du Québec
Cadre de référence
Dernière modification : 08 novembre 2010
No. 99-6580, ISBN 978-2-550-59479-6 (version PDF)
Plan d'action gouvernemental 2010-2013 La réinsertion sociale des personnes contrevenantes : une sécurité durable
Plan d'action
Dernière modification : 15 décembre 2010
No. , ISBN 978-2-550-58699-9 (version PDF)
Cadre de référence pour les ententes de collaboration CSSS-Centres jeunesse - Programme-services Jeunes en difficulté
Cadre de référence
Dernière modification : 30 mai 2013
No. 13-839-01W, ISBN 978-2-550-67954-7 (version PDF)
Guide des responsabilités des agences de la santé et des services sociaux au regard des ressources intermédiaires et des ressources de type familial - Orientations ministérielles
Orientations ministérielles
Dernière modification : 23 août 2013
No. 13-801-04W, ISBN 978-2-550-68578-4 (version PDF)
Guide d'intervention – La légionellose (Édition 2015)
Guide
Dernière modification : 09 novembre 2015
No. 15-271-03W, ISBN 978-2-550-72596-1 (version PDF)
Dernière modification : 10 novembre 2015
No. 15-201-01W, ISBN 978-2-550-73848-0 (version PDF)
Ententes de gestion et d'imputabilité 2015-2016
Statistiques et données
Dernière modification : 25 février 2016
No. EGI-15-16-MSSS-CISSS
Dernière modification : 25 février 2016
No. 15-701-01W, ISBN 978-2-550-73591-5 (version PDF)
Cadre de référence - Les ressources intermédiaires et les ressources de type familial
Cadre de référence
Dernière modification : 19 avril 2016
No. 15-801-01W, ISBN 978-2-550-70244-3 (version PDF)
Ententes de gestion et d'imputabilité 2016-2017
Statistiques et données
Dernière modification : 27 juillet 2016
No. EGI-16-17-MSSS-CISSS
Addendas aux ententes de gestion et d'imputabilité 2016-2017
Statistiques et données
Dernière modification : 01 mars 2017
No. EGI-A-16-17-MSSS-CISSS
Plan d'action sur le trouble du spectre de l'autisme 2017-2022 – Des actions structurantes pour les personnes et leur famille
Plan d'action
Dernière modification : 21 mars 2017
No. 16-824-06W, ISBN 978-2-550-77956-8 (version PDF)
Ententes de gestion et d'imputabilité 2017-2018
Statistiques et données
Dernière modification : 27 juillet 2017
No. EGI-17-18-MSSS-CISSS
Guide relatif à l'organisation des services de supervision des droits d'accès (SDA)
Guide
Dernière modification : 17 janvier 2018
No. 17-839-08W, ISBN 978-2-770-80315-7 (version PDF)