Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Demande d'accès à l'information - Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 22 octobre 2021
No. 20-715-03WF

Plainte – Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 23 septembre 2021
No. 20-715-06WF

Demande de rectification – Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 23 septembre 2021
No. 20-715-04WF

Formulaire de demande de modification de permis pour un centre de procréation assistée (CPA)
Formulaire

Dernière modification : 22 septembre 2021
No. 21-937-02W

Formulaire de demande ou de renouvellement de permis pour un centre de procréation assistée (CPA)
Formulaire

Dernière modification : 22 septembre 2021
No. 21-937-01W

Autorisation du participant à transmettre des renseignements personnels dans le cadre du projet de dépistage du cancer du poumon
Formulaire

Dernière modification : 31 mai 2021
No. 21-902-05WFA

Guide d'information du programme Québec ami des aînés (QADA) - Soutien aux actions locales et régionales - Appel de projets 2021-2022
Guide, Formulaire

Dernière modification : 17 mai 2021
No. 21-830-13W, ISBN 978-2-550-89303-5 (version PDF)

Guide d'information du programme Québec ami des aînés (QADA) - Soutien aux actions nationales - Appel de projets 2021-2022
Guide, Formulaire

Dernière modification : 17 mai 2021
No. 21-830-11W, ISBN 978-2-550-89302-8 (version PDF)

Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés - Volet 2 : Soutien à la mise en œuvre de plans d'action en faveur des aînés - Édition 2021-2022
Guide, Formulaire

Dernière modification : 17 mai 2021
No. 21-830-03W, ISBN 978-2-550-89070-6 (version PDF)

Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés - Volet 1 : Soutien à la réalisation de politiques et de plans d'action en faveur des aînés - Appel de projets 2021-2022
Guide, Formulaire

Dernière modification : 12 avril 2021
No. 21-830-01W, ISBN 978-2-550-89071-3 (version PDF)

Attestation de conformité – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
Formulaire

Dernière modification : 01 décembre 2020
No. 20-843-05W

Identification des soumissionnaires – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
Formulaire

Dernière modification : 01 décembre 2020
No. 20-843-03W

Demande d'admissibilité – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
Formulaire

Dernière modification : 01 décembre 2020
No. 20-843-01W

Formulaire d'inscription au registre national de la main-d'oeuvre des techniciens ambulanciers
Formulaire

Dernière modification : 28 mai 2020
No. Formulaire_tech_ambulanciers_2020

Déclaration des cas confirmés et des cas cliniques de COVID-19
Formulaire

Dernière modification : 30 avril 2020
No. 20-210-103W

Soutien clinique à l'abandon du tabagisme
Formulaire

Dernière modification : 13 février 2020
No. 19-006-03F

Formulaire de demande de statut de porteur du gène de l'anémie falciforme
Formulaire

Dernière modification : 30 août 2018
No. 18-918-15W

Formulaire de demande de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles - Secrétariat à l'adoption internationale
Formulaire

Dernière modification : 22 août 2018
No. SAI_formulaire_demande_antecedants_retrouvaille

Demande de retrait d'un refus à la communication de l'identité ou de refus au contact - Secrétariat à l'adoption internationale
Formulaire

Dernière modification : 20 août 2018
No. SAI_Formulaire_retrait-refus-F

Inscription d'un refus à la communication de l'identité ou de refus au contact - Secrétariat à l'adoption internationale
Formulaire

Dernière modification : 20 août 2018
No. SAI-Formulaire-inscription-refus-F