Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Application de scellant dentaire à l'école - Feuillet d'information à l'intention des parents
Feuillet

Dernière modification : 10 septembre 2020
No. 20-231-06F

Attestation de conformité – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
Formulaire

Dernière modification : 01 décembre 2020
No. 20-843-05W

Attestation de recommandation pour une utilisation d'une aide à la mobilité motorisée dont la largeur excède 75 cm ou d'un fauteuil roulant mû électriquement se conduisant debout
Formulaire

Dernière modification : 21 mars 2024
No. 23-841-02W

Autorisation de la participante à transmettre des renseignements personnels dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS)
Feuillet, Formulaire

Dernière modification : 10 mars 2022
No. 21-243-07F

Clauses légales types des formulaires d'information et de consentement dans le cadre d'essais cliniques
Guide

Dernière modification : 26 mai 2021
No. 20-727-01W, ISBN 978-2-550-88414-9 (version PDF)

Clinique d'infirmières praticiennes spécialisées (IPS) - Cadre de référence pour les établissements de santé et de services sociaux - Octobre 2023
Cadre de référence

Dernière modification : 18 octobre 2023
No. 23-945-06W, ISBN 978-2-550-95149-0 (version PDF)

Complément d'information pour une analyse de biologie moléculaire
Formulaire

Dernière modification : 05 juillet 2018
No. DBBM-02

Déclaration de manifestations cliniques inhabituelles (MCI) après une vaccination au Québec – Guide de l'utilisateur pour remplir et soumettre le rapport de MCI
Guide

Dernière modification : 28 octobre 2019
No. 19-278-38W, ISBN 978-2-550-85314-5 (version PDF)

Déclaration des cas confirmés et des cas cliniques de COVID-19
Formulaire

Dernière modification : 30 avril 2020
No. 20-210-103W

Déclaration des incidents et des accidents - Lignes directrices
Guide

Dernière modification : 27 novembre 2020
No. 20-735-01W, ISBN 978-2-550-87208-5 (version PDF)

Demande d'accès à l'information - Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 22 octobre 2021
No. 20-715-03WF

Demande d'admissibilité – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
Formulaire

Dernière modification : 01 décembre 2020
No. 20-843-01W

Demande d'aide financière 2024-2025 - Initiatives de travail de milieu auprès des aînés en situation de vulnérabilité (ITMAV)
Formulaire

Dernière modification : 06 mai 2024
No. 24-830-03W

Demande d'évaluation - Programme de remboursement des frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité
Formulaire

Dernière modification : 07 août 2017
No. 15-824-02W

Demande de paiement – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
Formulaire

Dernière modification : 12 juin 2023
No. 23-843-04W

Demande de permis d'entreprise de services funéraires
Formulaire

Dernière modification : 19 janvier 2023
No. AS-203B

Demande de permis de thanatopraxie
Formulaire

Dernière modification : 19 janvier 2023
No. AS-203A

Demande de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles
Formulaire

Dernière modification : 05 avril 2024
No. form_rasri_fr

Demande de rectification – Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 18 janvier 2024
No. 23-715-19WF

Demande de retrait d'un refus à la communication de l'identité ou de refus au contact - Secrétariat à l'adoption internationale
Formulaire

Dernière modification : 20 août 2018
No. SAI_Formulaire_retrait-refus-F