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Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Recherche : Formulaire (164 publications)

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Formulaire de signalement - Demande d'évaluation du risque de rage d'un animal domestique mordeur
Formulaire

Dernière modification : 29 avril 2024
No. 24-277-01W

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Formulaire Demande de référence : Dépistage du cancer du poumon
Formulaire

Dernière modification : 03 décembre 2021
No. 21-902-23W

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Formulaires – Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination
Formulaire

Dernière modification : 23 octobre 2015
No. 15-form-indemnisation

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Formulaires de demande d'indemnisation – Régime d'indemnisation des victimes d'un produit distribué par Héma-Québec
Formulaire

Dernière modification : 14 août 2012
No. form-hema

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Formulaires pour le Programme de financement et de soutien professionnel pour les groupes de médecine de famille
Formulaire

Dernière modification : 11 avril 2024
No. 21-920-07W

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Guide d'implantation d'un système de soins appliqué au dépistage et au suivi de l'hypertension artérielle en milieu clinique
Guide

Dernière modification : 21 avril 2011
No. 10-272-04,10-272-05, 10-272-06, ISBN 978-2-550-50868-7 (version PDF)

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Guide d'information du Programme Action Aînés du Québec - Édition 2022-2023
Guide, Formulaire

Dernière modification : 04 mai 2022
No. 22-830-05W, ISBN 978-2-550-91780-9 (version PDF)

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Guide d'information du programme Québec ami des aînés (QADA) - Soutien aux actions locales et régionales - Appel de projets 2021-2022
Guide, Formulaire

Dernière modification : 17 mai 2021
No. 21-830-13W, ISBN 978-2-550-89303-5 (version PDF)

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Guide d'information du programme Québec ami des aînés (QADA) - Soutien aux actions locales et régionales - Appel de projets 2023-2024
Guide, Formulaire

Dernière modification : 08 juin 2023
No. 23-830-24W, ISBN 978-2-550-94889-6 (version PDF)

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Guide d'information du programme Québec ami des aînés (QADA) - Soutien aux actions nationales - Appel de projets 2021-2022
Guide, Formulaire

Dernière modification : 17 mai 2021
No. 21-830-11W, ISBN 978-2-550-89302-8 (version PDF)

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Guide d'information du programme Québec ami des aînés (QADA) - Soutien aux actions nationales - Appel de projets 2023-2024
Guide, Formulaire

Dernière modification : 08 juin 2023
No. 23-830-25W, ISBN 978-2-550-94890-2 (version PDF)

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Guide de gestion - Honneurs et récompenses du système préhospitalier d'urgence
Guide

Dernière modification : 26 mars 2024
No. 23-929-04W, ISBN 978-2-550-93270-3 (version PDF)

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Guide de l'employeur concernant le traitement des périodes d'absence pour invalidité – Mise à jour Juin 2008
Guide

Dernière modification : 22 juillet 2008
No. 08-512-01, ISBN 978-2-550-52690-2 (version PDF)

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Guide de l'intervenant(e) du service Ma grossesse
Guide

Dernière modification : 11 janvier 2023
No. 22-918-19W, ISBN 978-2-550-93728-9 (version PDF)

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Guide de saisie des données du registre central des maladies à déclaration obligatoire (MADO) concernant la tuberculose - Avril 2017
Guide

Dernière modification : 03 août 2017
No. 16-268-11W, ISBN 978-2-550-78166-0 (version PDF)

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Guide et trousse d'outils pour la consultation citoyenne en matière d'alimentation
Guide

Dernière modification : 20 novembre 2023
No. 23-918-12W, ISBN 978-2-550-95051-6 (version PDF)

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Guide pour un consentement libre et éclairé en santé dentaire publique
Guide

Dernière modification : 09 mai 2022
No. 22-231-01W, ISBN 978-2-550-89093-5 (version PDF)

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Identification des soumissionnaires – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
Formulaire

Dernière modification : 01 décembre 2020
No. 20-843-03W

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Inscription d'un refus à la communication de l'identité ou de refus au contact - Secrétariat à l'adoption internationale
Formulaire

Dernière modification : 20 août 2018
No. SAI-Formulaire-inscription-refus-F

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Lignes directrices et formulaires relatifs à l'appel à projets du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) de novembre 2023
Formulaire, Orientations ministérielles

Dernière modification : 09 mai 2024
No. 24-804-01W, 23-804-03W, 23-804-05W, ISBN 978-2-550-97572-4 (version PDF)