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Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Détail des coûts – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
Formulaire

Dernière modification : 12 juin 2023
No. 23-843-03W

ArchivéeDirective permettant une dérogation de consigner immédiatement au « dossier santé » de la personne vaccinée (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 15 novembre 2021
No. DGSP-020.REV1

ArchivéeDirective sur les déclarations des décès liés à la COVID-19 aux directions de santé publique régionales (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 30 décembre 2020
No. DGSP-004

ArchivéeDirectives concernant le maintien des stages en santé (Cette directive n’est plus en vigueur)
Directive COVID-19

Dernière modification : 21 septembre 2020
No. Non codée

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Estimation du coût du projet d'immobilisation à l'étape de l'avant-projet – Répertoire des guides de planification immobilière
Guide

Dernière modification : 28 novembre 2018
No. 15-610-10W, ISBN 978-2-550-75107-6 (version PDF)

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Estimé préliminaire des travaux – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
Formulaire

Dernière modification : 12 juin 2023
No. 23-843-02W

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Évaluation initiale de l'usager suivi en oncologie - Guide d'utilisation du formulaire d'évaluation à l'intention des infirmières
Guide

Dernière modification : 19 mai 2017
No. 17-902-03W, ISBN 978-2-550-74525-9 (version PDF)

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Fonds d'innovation Propulsion santé - Guide d'appel à projets et formulaire d'intention
Guide

Dernière modification : 03 octobre 2023
No. 23-741-02W, ISBN 978-2-550-95891-8 (version PDF)

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Formulaire de création ou de modification d'une organisation subventionnée au SBF-R et adhésion au dépôt direct
Formulaire

Dernière modification : 07 mars 2018
No. 21-950-01W

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Formulaire de déclaration d'un cas symptomatique non-identifié par le Programme québécois de dépistage néonatal sanguin et urinaire
Formulaire

Dernière modification : 02 octobre 2023
No. 23-918-02W

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Formulaire de demande d'ajout d'un ou de plusieurs gènes dans un panel déjà présent au Répertoire québécois et système de mesure des procédures de biologie médicale
Formulaire

Dernière modification : 05 juillet 2018
No. DBBM-03

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Formulaire de demande d'ajout d'une nouvelle analyse de biologie médicale – Évaluation de la pertinence – Phase I
Formulaire

Dernière modification : 05 juillet 2018
No. DBBM-01

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Formulaire de demande d'ajout d'une nouvelle analyse de biologie médicale – Évaluation de la validité analytique – Phase II
Formulaire

Dernière modification : 05 juillet 2018
No. DBBM-04

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Formulaire de demande d'évaluation de produits immunisants en cas de bris de la chaîne de froid
Formulaire

Dernière modification : 23 juillet 2015
No. 14-278-29W

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Formulaire de demande de modification de permis pour un centre de procréation assistée (CPA)
Formulaire

Dernière modification : 22 septembre 2021
No. 21-937-02W

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Formulaire de demande de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles - Secrétariat à l'adoption internationale
Formulaire

Dernière modification : 22 août 2018
No. SAI_formulaire_demande_antecedants_retrouvaille

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Formulaire de demande de statut de porteur du gène de l'anémie falciforme
Formulaire

Dernière modification : 30 août 2018
No. 18-918-15W

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Formulaire de demande ou de renouvellement de permis pour un centre de procréation assistée (CPA)
Formulaire

Dernière modification : 22 septembre 2021
No. 21-937-01W

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Formulaire de refus ou d'annulation de refus – Registre de vaccination du Québec
Formulaire

Dernière modification : 11 juillet 2023
No. 23-278-11WF

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Formulaire de refus ou de modification du refus - Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 11 mai 2022
No. 22-715-01WF