Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Stratégie québécoise d'économie d'eau potable - Reddition de comptes 2015
Rapport

Dernière modification : 20 juillet 2017
No. 17-617-01W, ISBN 978-2-550-71830-7 (version PDF)

Analyse d'impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur le Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise
Rapport

Dernière modification : 19 juillet 2017
No. 17-406-01W

Orientations ministérielles – Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements d'enseignement collégial et universitaire
Orientations ministérielles

Dernière modification : 12 janvier 2017
No. 16-006-14W, ISBN 9978-2-550-75322-3 (version PDF)

Analyse d'impact réglementaire - Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques
Rapport

Dernière modification : 11 janvier 2017
No. 16-924-07W, 16-924-13W, ISBN 978-2-550-77464-8 (version PDF)

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
Rapport

Dernière modification : 09 décembre 2016
No. 16-010-02W

Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant diverses dispositions dans le domaine de la santé et des services sociaux
Rapport

Dernière modification : 09 décembre 2016
No. 16-010-01W

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu'un établissement de santé et de services sociaux
Rapport

Dernière modification : 02 novembre 2016
No. 16-922-03W, ISBN 978-2-550-77089-3 (version PDF)

Politique ministérielle de sécurité civile - Santé et Services sociaux
Politique

Dernière modification : 04 octobre 2016
No. 16-860-16W, ISBN 978-2-550-76876-0 (version PDF)

Orientations ministérielles – Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et de services sociaux
Orientations ministérielles

Dernière modification : 01 avril 2016
No. 15-006-11W, ISBN 978-2-550-75323-0 (version PDF)

Analyse d'impact réglementaire - Abolition pour trois ans du plafond de 15 % applicable aux allocations professionnelles versées par des fabricants de médicaments génériques aux pharmaciens propriétaires
Rapport

Dernière modification : 23 décembre 2015
No. 15-739-02, ISBN 978-2-550-74748-2 (version PDF)

Analyse d'impact règlementaire – Projet de loi sur les activités funéraires
Rapport

Dernière modification : 04 décembre 2015
No. 15-612-01W, ISBN 978-2-550-72805-4 (version PDF)

Analyse d'impact réglementaire - Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le Régime général d'assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d'appel d'offres
Rapport

Dernière modification : 24 novembre 2015
No. 15-728-01W, ISBN 978-2-550-74524-2 (version PDF)

Bilan de la mise en œuvre des politiques alimentaires dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux
Rapport

Dernière modification : 08 octobre 2015
No. 15-289-02W, ISBN 978-2-550-73642-4 (version PDF)

L'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées - Politique gouvernementale
Politique

Dernière modification : 21 septembre 2015
No. 06-824-02, ISBN 2-550-48768-0 (version PDF)

Analyse d'impact réglementaire - Inclusion des nouvelles activités professionnelles en pharmacie aux garanties du Régime général d'assurance médicaments
Rapport

Dernière modification : 23 juin 2015
No. 15-739-01W, ISBN 978-2-550-73467-3 (version PDF)

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
Rapport

Dernière modification : 05 mai 2015
No. 15-006-03W, ISBN 978-2-550-73070-5 (version PDF)

L'itinérance au Québec – Premier portrait
Rapport

Dernière modification : 05 décembre 2014
No. 14-738-01W, ISBN 978-2-550-71869-7 (version PDF)

Analyse d'impact réglementaire - Modifications apportées au Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés afin d'accorder une prolongation de certaines clauses transitoires
Rapport

Dernière modification : 09 juillet 2014
No. 14-843-01W, ISBN 978-2-550-70931-2 (version PDF)

Politique nationale de lutte à l'itinérance - Ensemble pour éviter la rue et en sortir
Politique

Dernière modification : 27 février 2014
No. 13-846-03F, ISBN 978-2-550-70034-0 (version PDF)

Politique de suivi des femmes dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS)
Politique

Dernière modification : 22 juillet 2013
No. 13-243-16W, ISBN 978-2-550-68190-8 (version PDF)