Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Cadre de référence à l'intention des établissements du réseau de la santé et des services sociaux pour l'élaboration de politiques alimentaires adaptées - Miser sur une saine alimentation : une question de qualité
Cadre de référence

Dernière modification : 17 février 2020
No. 09-289-02, ISBN 978-2-550-55971 (version PDF)

Rapport annuel 2018-2019. Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Chapitre II - Politique de lutte contre la maltraitance. 30 mai 2017 au 31 mars 2019
Rapport

Dernière modification : 04 octobre 2019
No. 19-830-30F, ISBN 978-2-550-85050-2 (version PDF)

Démarche de rédaction ou de révision d'un document-cadre en matière de substances psychoactives
Guide

Dernière modification : 16 septembre 2019
No. 19-236-07W, ISBN 978-2-550-84614-7 (version PDF)

Analyse d'impact réglementaire - Inclusion de nouveaux services professionnels en pharmacie aux garanties du Régime général d'assurance médicaments et modification au Règlement sur le régime général d'assurance médicaments
Rapport

Dernière modification : 25 juillet 2019
No. 19-728-01W

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement déterminant d'autres catégories de cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis
Rapport

Dernière modification : 24 juillet 2019
No. 19-236-05W

La prévention des chutes dans un continuum de services pour les aînés vivant à domicile
Cadre de référence

Dernière modification : 27 mars 2019
No. 18-232-01W, ISBN 978-2-550-83048-1 et 978-2-550-83047-4 (version PDF)

Vieillir et vivre ensemble - Chez soi, dans sa communauté, au Québec
Dépliant

Dernière modification : 14 mars 2019
No. F-5235-MSSS

Plan d'action interministériel 2017-2021 de la Politique gouvernementale de prévention en santé
Plan d'action

Dernière modification : 19 décembre 2018
No. 17-297-02W, ISBN 978-2-550-80321-8 (version PDF)

Politique et plan d'action — Vieillir et vivre ensemble - Chez soi, dans sa communauté, au Québec
Politique

Dernière modification : 30 novembre 2018
No. F-5234-MSSS

Politique sur les modalités d'accès et de rectification au Dossier Santé Québec
Politique

Dernière modification : 17 octobre 2018
No. 18-715-01W, ISBN 978-2-550-82585-2 (version PDF)

Plan d'action 2018-2020 - Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires - MSSS
Plan d'action

Dernière modification : 29 août 2018
No. 18-742-01W, ISBN 978-2-550-82278-3 (version PDF)

Analyse d'impact réglementaire - Règlement d'application de la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
Rapport

Dernière modification : 27 juin 2018
No. 18-715-04W

Analyse d'impact réglementaire - Amendements au projet de loi no 157 : Loi constituant la société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière - Mars 2018
Rapport

Dernière modification : 24 mai 2018
No. 17-236-26W

Analyse d'impact réglementaire - Amendements au projet de loi no 157 : Loi constituant la société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière - Mai 2018
Rapport

Dernière modification : 24 mai 2018
No. 18-236-03W

Analyse d'impact réglementaire - Règlement d'application de la Loi sur les activités funéraires
Rapport

Dernière modification : 09 mai 2018
No. 18-612-01W

Analyse d'impact réglementaire - Modification du Règlement sur les aides auditives et les services assurés
Rapport

Dernière modification : 25 avril 2018
No. 18-824-03W

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés
Rapport

Dernière modification : 21 mars 2018
No. 17-843-07W

Politique d'évaluation du ministère de la Santé et des Services sociaux
Politique

Dernière modification : 16 janvier 2018
No. 17-701-03W, ISBN 978-2-550-79660-2 (version PDF)

Analyse d'impact règlementaire - Plafonnement de la valeur annuelle des achats de produits génériques par un pharmacien propriétaire auprès d'un même fabricant
Rapport

Dernière modification : 05 octobre 2017
No. 17-728-03W

Cadre de référence à l'intention des établissements de santé et de services sociaux du Québec – Les infections nosocomiales
Cadre de référence

Dernière modification : 25 septembre 2017
No. 17-209-01W, ISBN 978-2-550-79503-2 (version PDF)