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Attestation de conformité – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées

Formulaire

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Description

Ce formulaire, destiné aux propriétaires d’une résidence privée pour aînés, permet d’attester la confirmation des travaux réalisés dans le cadre du Programme d’aide financière pour l’installation d’un système de gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes et certifiées.

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(PDF, 54 Ko, 2 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 06 octobre 2016
Dernière modification : 06 octobre 2016

Auteur : MSSS

Publication no : 16-843-03W

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