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Règles et normes - Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées (Révision 2)

Guide

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Description

Ce document vise à informer les propriétaires de résidences pour personnes âgées (RPA) existantes des règles et normes du Programme d’aide financière pour l’installation d’un système de gicleurs dans les RPA existantes et certifiées.

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(PDF, 606 Ko, 14 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 03 décembre 2015
Dernière modification : 10 juillet 2019

Auteur : MSSS

Publication no : 19-843-04W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-84458-7

Renseignements complémentaires

Pour en savoir plus sur le programme, consulter la page Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés.

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