Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Règles et normes - Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes et certifiées (Révision 3)

Guide

Image de la couverture du document.

Description

Ce document vise à informer les propriétaires de résidences pour personnes âgées (RPA) existantes des règles et normes du Programme d’aide financière pour l’installation d’un système de gicleurs dans les RPA existantes et certifiées.

Fichier PDF.Télécharger ce document
(PDF, 1 Mo, 15 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 03 décembre 2015
Dernière modification : 12 juin 2023

Auteur : MSSS

Publication no : 23-843-01W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-93870-5

Renseignements complémentaires

Pour en savoir plus sur le programme, consulter la page Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés.

Voir aussi

Retour à la liste des publications