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Demande de subvention – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées

Formulaire

Image de la couverture du document.

Description

Ce formulaire, destiné aux propriétaires d’une résidence privée pour aînés, permet d’établir la nature exacte des travaux à effectuer et d’estimer les montants qui pourront être couvert par le Programme d’aide financière pour l’installation d’un système de gicleurs dans les résidences privées pour aînés.

Ce formulaire doit être rempli seulement à la suite de la réception de la lettre confirmant l’admissibilité du propriétaire au programme d’aide financière.

Fichier PDF.Télécharger ce document
(PDF, 109 Ko, 2 pages)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 07 mars 2016
Dernière modification : 10 juillet 2019

Auteur : MSSS

Publication no : 19-843-01W

Renseignements complémentaires

Pour en savoir plus sur le programme, consulter la page Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés.

Voir aussi

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