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Demande d'admissibilité – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées

Formulaire

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Description

Ce formulaire permet de vérifier l’admissibilité d’un propriétaire d’une résidence privée pour aînés au Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés.

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(PDF, 52 Ko, 1 page)

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Mise en ligne : 03 décembre 2015
Dernière modification : 07 mars 2016

Auteur : MSSS

Publication no : 15-843-04W

Renseignements complémentaires

Pour en savoir plus sur le programme, consulter la page Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés.

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