Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Estimé préliminaire des travaux – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
Formulaire
Description
Ce formulaire, destiné aux propriétaires d’une résidence privée pour aînés, permet d’établir la nature exacte des travaux à effectuer et d’estimer les montants qui pourront être couvert par le Programme d’aide financière pour l’installation d’un système de gicleurs dans les résidences privées pour aînés.
Ce formulaire doit être rempli seulement à la suite de la réception de la lettre confirmant l’admissibilité du propriétaire au programme d’aide financière.
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Cette publication est disponible en version électronique seulement.
Détails
Mise en ligne : 07 mars 2016
Dernière modification : 12 juin 2023
Auteur : MSSS
Publication no : 23-843-02W
Renseignements complémentaires
Pour en savoir plus sur le programme, consulter la page Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés.
Voir aussi
- Règles et normes - Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes et certifiées (Révision 3)
- Demande d'admissibilité – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
- Identification des soumissionnaires – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
- Détail des coûts – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
- Attestation de conformité – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
- Demande de paiement – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées