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Analyse d'impact réglementaire - Règlement d'application de la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
Rapport

Dernière modification : 27 juin 2018
Auteur : MSSS
No. 18-715-04W

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Analyse d'impact réglementaire - Amendements au projet de loi no 157 : Loi constituant la société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière - Mars 2018
Rapport

Dernière modification : 24 mai 2018
Auteur : MSSS
No. 17-236-26W

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Analyse d'impact réglementaire - Amendements au projet de loi no 157 : Loi constituant la société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière - Mai 2018
Rapport

Dernière modification : 24 mai 2018
Auteur : MSSS
No. 18-236-03W

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Analyse d'impact réglementaire - Règlement d'application de la Loi sur les activités funéraires
Rapport

Dernière modification : 09 mai 2018
Auteur : MSSS
No. 18-612-01W

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Résumé du Guide de bonnes pratiques pour favoriser l'embauche, le maintien et le retour en emploi des travailleurs expérimentés
Rapport

Dernière modification : 04 mai 2018
Auteur : MFA
No. synthese_travailleur_ex

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Analyse d'impact réglementaire - Modification du Règlement sur les aides auditives et les services assurés
Rapport

Dernière modification : 25 avril 2018
Auteur : MSSS
No. 18-824-03W

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Registre québécois du cancer - Incidence du cancer au Québec pour l'année 2011 : Données préliminaires et considérations méthodologiques
Rapport

Dernière modification : 05 avril 2018
Auteur : MSSS
No. 17-902-36W, ISBN 978-2-550-80990-6 (version PDF)

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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés
Rapport

Dernière modification : 21 mars 2018
Auteur : MSSS
No. 17-843-07W

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Entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées et la mise en place de processus d'intervention concertés
Rapport

Dernière modification : 07 février 2018
Auteur : Beaulieu, Réjean (MFA-BSM)
No. entente-cadre-nationale

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Rapport 2016-2017 sur les incidents et accidents survenus lors de la prestation de soins de santé et de services sociaux au Québec
Rapport

Dernière modification : 21 décembre 2017
Auteur : MSSS
No. 17-735-01W, ISBN 978-2-550-80194-8 (version PDF)

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MED-ÉCHO — Rapports statistiques périodiques 2016-2017
Rapport

Dernière modification : 21 décembre 2017
Auteur : MSSS
No. med-echo-stats-period_2016-2017

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Épidémiologie de la tuberculose au Québec de 2012 à 2015
Rapport

Dernière modification : 21 décembre 2017
Auteur : MSSS
No. 17-266-01W, ISBN 978-2-550-79929-0 (version PDF)

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La perception du poids chez les adultes québécois - Des données à l'action
Rapport

Dernière modification : 16 novembre 2017
Auteur : MSSS
No. 17-202-02W, ISBN 978-2-550-79862-0 (version PDF)

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L'encadrement du cannabis au Québec - Rapport des consultations publiques
Rapport

Dernière modification : 13 novembre 2017
Auteur : MSSS
No. 17-236-20W, ISBN 978-2-550-79555-1 (version PDF)

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Vigie et surveillance des maladies à déclaration obligatoire d'origine infectieuse - Rapport annuel 2016 - Mise à jour octobre 2017
Rapport

Dernière modification : 01 novembre 2017
Auteur : MSSS
No. 17-268-05W, ISBN 978-2-550-79812-5 (version PDF)

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Mise en œuvre d'une procédure d'intervention sociojudiciaire pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées - Bilan du projet pilote de l'entente sociojudiciaire Mauricie–Centre-du-Québec
Rapport

Dernière modification : 06 octobre 2017
Auteur : MFA
No. Bilan-entente-socio-Mauricie_site_web

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Analyse d'impact règlementaire - Plafonnement de la valeur annuelle des achats de produits génériques par un pharmacien propriétaire auprès d'un même fabricant
Rapport

Dernière modification : 05 octobre 2017
Auteur : MSSS
No. 17-728-03W

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Évaluation de l'intégration des services pour les personnes ayant une déficience physique, intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme (DP, DI-TSA)
Rapport

Dernière modification : 12 septembre 2017
Auteur : MSSS
No. 17-701-02W, ISBN 978-2-550-78886-7 (version PDF)

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Les actes du Forum d'experts sur l'encadrement du cannabis au Québec
Rapport

Dernière modification : 10 août 2017
Auteur : MSSS
No. 17-236-09W, ISBN 978-2-550-77109-8 (version PDF)

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Stratégie québécoise d'économie d'eau potable - Reddition de comptes 2015
Rapport

Dernière modification : 20 juillet 2017
Auteur : MSSS
No. 17-617-01W, ISBN 978-2-550-71830-7 (version PDF)