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Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Toutes les publications de type Rapport

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Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi concernant les soins de fin de vie 2015-2019
Rapport

Dernière modification : 20 février 2020
No. 19-828-05W, ISBN 978-2-550-86023-5 (version PDF)

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Rapport 2018-2019 sur les incidents et accidents survenus lors de la prestation de soins de santé et de services sociaux au Québec
Rapport

Dernière modification : 20 décembre 2019
No. 19-735-01W, ISBN 978-2-550-85651-1 (version PDF)

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L'aide médicale à mourir pour les personnes en situation d'inaptitude : le juste équilibre entre le droit à l'autodétermination, la compassion et la prudence
Rapport

Dernière modification : 29 novembre 2019
No. 19-828-04W, ISBN 978-2-550-85399-2 (version PDF)

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La proche aidance : regard éthique - Document de réflexion du Comité national d'éthique sur le vieillissement
Rapport

Dernière modification : 27 novembre 2019
No. CNEV-2019_proche_aidance

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Rapport annuel de gestion 2018-2019 - Commissaire à la santé et au bien-être
Rapport

Dernière modification : 18 novembre 2019
No. 19-123-02FW, ISBN 978-2-550-85056-4 (version PDF)

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Rapport annuel 2018-2019. Entente-cadre nationale et déploiement des processus d'intervention concertés pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées. 1er avril 2018 au 31 mars 2019
Rapport

Dernière modification : 04 octobre 2019
No. 19-830-31F, ISBN 978-2-550-85028-1 (version PDF)

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Rapport annuel 2018-2019. Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Chapitre II - Politique de lutte contre la maltraitance. 30 mai 2017 au 31 mars 2019
Rapport

Dernière modification : 04 octobre 2019
No. 19-830-30F, ISBN 978-2-550-85050-2 (version PDF)

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Rapport annuel de gestion 2018-2019
Rapport

Dernière modification : 03 octobre 2019
No. 19-102-01W, ISBN 978-2-550-85120-2 (version PDF)

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MED-ÉCHO — Rapports statistiques périodiques 2017-2018
Rapport

Dernière modification : 13 septembre 2019
No. med-echo-stats-period_2017-2018

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Analyse d'impact réglementaire - Inclusion de nouveaux services professionnels en pharmacie aux garanties du Régime général d'assurance médicaments et modification au Règlement sur le régime général d'assurance médicaments
Rapport

Dernière modification : 25 juillet 2019
No. 19-728-01W

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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement déterminant d'autres catégories de cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis
Rapport

Dernière modification : 24 juillet 2019
No. 19-236-05W

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Rapport annuel 2017-2018 sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la Société de gestion pour le soutien aux proches aidants, l'Appui national
Rapport

Dernière modification : 14 juin 2019
No. 19-830-04W, ISBN 978-2-550-83846-3 (version PDF)

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La surveillance des manifestations cliniques inhabituelles survenant après la vaccination au Québec - Rapport de surveillance 2017
Rapport

Dernière modification : 24 mai 2019
No. 19-278-25W, ISBN 978-2-550-84157-9 (version PDF)

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Comité de biovigilance du Québec - Rapport 2014-2015
Rapport

Dernière modification : 07 mai 2019
No. 19-933-01W, ISBN 978-2-550-83936-1 (version PDF)

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Dénombrement des personnes en situation d'itinérance au Québec le 24 avril 2018
Rapport

Dernière modification : 25 mars 2019
No. 18-846-10W, ISBN 978-2-550-83710-7 (version PDF)

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Rapport annuel de gestion 2017-2018 – Commissaire à la santé et au bien-être
Rapport

Dernière modification : 05 février 2019
No. 18-123-01W, ISBN 978-2-550-82930-0 (version PDF)

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Vigie et surveillance des maladies à déclaration obligatoire d'origine infectieuse - Rapport annuel 2017
Rapport

Dernière modification : 20 décembre 2018
No. 18-268-06W, ISBN 978-2-550-83094-8 (version PDF)

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Rapport 2017-2018 sur les incidents et accidents survenus lors de la prestation de soins de santé et de services sociaux au Québec
Rapport

Dernière modification : 18 décembre 2018
No. 18-735-01W, ISBN 978-2-550-82988-1 (version PDF)

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Rapport annuel 2017-2018 - Entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées - 30 mai 2017 au 31 mars 2018
Rapport

Dernière modification : 11 décembre 2018
No. 18-830-05F, ISBN 978-2-550-82906-5 (version PDF)

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Programme québécois de dépistage prénatal de la trisomie 21 - Bilan 2014-2015
Rapport

Dernière modification : 04 décembre 2018
No. 18-708-01W, ISBN 978-2-550-82943-0 (version PDF)