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Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Toutes les publications de type Rapport

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Comité de biovigilance du Québec - Rapport 2014-2015
Rapport

Dernière modification : 07 mai 2019
No. 19-933-01W, ISBN 978-2-550-83936-1 (version PDF)

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Dénombrement des personnes en situation d'itinérance au Québec le 24 avril 2018
Rapport

Dernière modification : 25 mars 2019
No. 18-846-10W, ISBN 978-2-550-83710-7 (version PDF)

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Rapport annuel de gestion 2017-2018 – Commissaire à la santé et au bien-être
Rapport

Dernière modification : 05 février 2019
No. 18-123-01W, ISBN 978-2-550-82930-0 (version PDF)

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Vigie et surveillance des maladies à déclaration obligatoire d'origine infectieuse - Rapport annuel 2017
Rapport

Dernière modification : 20 décembre 2018
No. 18-268-06W, ISBN 978-2-550-83094-8 (version PDF)

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Rapport 2017-2018 sur les incidents et accidents survenus lors de la prestation de soins de santé et de services sociaux au Québec
Rapport

Dernière modification : 18 décembre 2018
No. 18-735-01W, ISBN 978-2-550-82988-1 (version PDF)

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Rapport annuel 2017-2018 - Entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées - 30 mai 2017 au 31 mars 2018
Rapport

Dernière modification : 11 décembre 2018
No. 18-830-05F, ISBN 978-2-550-82906-5 (version PDF)

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Programme québécois de dépistage prénatal de la trisomie 21 - Bilan 2014-2015
Rapport

Dernière modification : 04 décembre 2018
No. 18-708-01W, ISBN 978-2-550-82943-0 (version PDF)

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Rapports des travaux concernant le Fonds de soutien aux proches aidants
Rapport

Dernière modification : 29 novembre 2018
No. rapport-entrevues-fonds

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Pour lutter contre la maltraitance financière : accompagner l'autonomie de la personne âgée – Avis du Comité national d'éthique sur le vieillissement (CNEV)
Rapport

Dernière modification : 08 novembre 2018
No. CNEV-2018_avis_maltraitance

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Rapport du groupe de travail de la TCNSE sur l'apport de la santé environnementale à la démarche - Prendre soin de notre monde
Rapport

Dernière modification : 13 septembre 2018
No. 17-044-01W, ISBN 978-2-550-80305-8 (version PDF)

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La surveillance des manifestations cliniques inhabituelles survenant après la vaccination au Québec - Rapport de surveillance 2016
Rapport

Dernière modification : 27 août 2018
No. 17-278-38W, ISBN 978-2-550-81067-4 (version PDF)

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Analyse d'impact réglementaire - Règlement d'application de la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
Rapport

Dernière modification : 27 juin 2018
No. 18-715-04W

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Analyse d'impact réglementaire - Amendements au projet de loi no 157 : Loi constituant la société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière - Mars 2018
Rapport

Dernière modification : 24 mai 2018
No. 17-236-26W

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Analyse d'impact réglementaire - Amendements au projet de loi no 157 : Loi constituant la société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière - Mai 2018
Rapport

Dernière modification : 24 mai 2018
No. 18-236-03W

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Analyse d'impact réglementaire - Règlement d'application de la Loi sur les activités funéraires
Rapport

Dernière modification : 09 mai 2018
No. 18-612-01W

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Résumé du Guide de bonnes pratiques pour favoriser l'embauche, le maintien et le retour en emploi des travailleurs expérimentés
Rapport

Dernière modification : 04 mai 2018
No. synthese_travailleur_ex

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Analyse d'impact réglementaire - Modification du Règlement sur les aides auditives et les services assurés
Rapport

Dernière modification : 25 avril 2018
No. 18-824-03W

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Registre québécois du cancer - Incidence du cancer au Québec pour l'année 2011 : Données préliminaires et considérations méthodologiques
Rapport

Dernière modification : 05 avril 2018
No. 17-902-36W, ISBN 978-2-550-80990-6 (version PDF)

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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés
Rapport

Dernière modification : 21 mars 2018
No. 17-843-07W

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Entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées et la mise en place de processus d'intervention concertés
Rapport

Dernière modification : 07 février 2018
No. entente-cadre-nationale