Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Certaines publications administratives du MSSS sont répertoriées dans différentes sections.

Pour les consulter :

Toutes les publications de type Politique

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Projet de politique du médicament - Document de consultation
Politique

Dernière modification : 16 décembre 2004
No. 04-708-04, ISBN 2-550-43724-1 (version PDF)

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Politique-cadre de lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
Politique

Dernière modification : 12 novembre 2020
No. 20-819-01W, ISBN 978-2-550-87303-7 (version PDF)

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Politique sur les modalités d'accès et de rectification au Dossier Santé Québec
Politique

Dernière modification : 17 octobre 2018
No. 18-715-01W, ISBN 978-2-550-82585-2 (version PDF)

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Politique sur la certification des logiciels de pharmacie communautaire (SIP-C)
Politique

Dernière modification : 21 juin 2024
No. 24-715-54W, ISBN 978-2-550-97597-7 (version PDF)

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Politique sur la certification des dossiers médicaux électroniques (DMÉ)
Politique

Dernière modification : 22 mai 2024
No. 24-715-20W, ISBN 978-2-550-97482-6 (version PDF)

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Politique québécoise pour les maladies rares
Politique

Dernière modification : 06 juin 2022
No. 22-916-01W, ISBN 978-2-550-92070-0 (version PDF)

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Politique nationale pour les personnes proches aidantes - Reconnaître et soutenir dans le respect des volontés et des capacités d'engagement
Politique

Dernière modification : 22 avril 2021
No. 21-835-01W, ISBN 978-2-550-89102-4 (version PDF)

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Politique nationale de lutte à l'itinérance - Ensemble pour éviter la rue et en sortir
Politique

Dernière modification : 27 février 2014
No. 13-846-03F, ISBN 978-2-550-70034-0 (version PDF)

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Politique ministérielle de sécurité civile - Santé et Services sociaux
Politique

Dernière modification : 04 octobre 2016
No. 16-860-16W, ISBN 978-2-550-76876-0 (version PDF)

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Politique gouvernementale sur le système préhospitalier d'urgence
Politique

Dernière modification : 14 juin 2022
No. 22-929-02W, ISBN 978-2-550-91844-8 (version PDF)

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Politique gouvernementale de prévention en santé
Politique

Dernière modification : 09 août 2022
No. 16-297-08W, 19-297-07W, ISBN 978-2-550-75191-5 (version PDF)

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Politique et plan d'action — Vieillir et vivre ensemble - Chez soi, dans sa communauté, au Québec
Politique

Dernière modification : 30 novembre 2018
No. F-5234-MSSS

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Politique en soins palliatifs de fin de vie
Politique

Dernière modification : 19 février 2013
No. 04-828-02, ISBN 978-2-550-42547-2 (version PDF)

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Politique de suivi des femmes dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS)
Politique

Dernière modification : 22 juillet 2013
No. 13-243-16W, ISBN 978-2-550-68190-8 (version PDF)

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Politique de santé mentale
Politique

Dernière modification : 13 février 2008
No. 89-sante-mentale, ISBN 2-550-19379-2

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Politique de périnatalité 2008-2018 – Un projet porteur de vie
Politique

Dernière modification : 06 juin 2008
No. 08-918-01, ISBN 978-2-550-53105-0 (version PDF)

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Politique de périnatalité 2008-2018 - Synthèse - Un projet porteur de vie
Politique

Dernière modification : 06 juin 2008
No. 08-918-02, ISBN 978-2-550-53107-4 (version PDF)

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Politique de développement des compétences du personnel d'encadrement du réseau de la santé et des services sociaux, 2007-2010
Politique

Dernière modification : 04 mai 2007
No. 06-514-03, ISBN 978-2-550-49374-7 (version PDF)

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Politique de développement des compétences à l'intention du personnel d'encadrement
Politique

Dernière modification : 22 décembre 1999
No. 99-505-1, ISBN 2-550-35099-5

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Politique d'intervention en matière de violence conjugale : Prévenir, dépister, contrer la violence conjugale
Politique

Dernière modification : 01 mars 2001
No. 95-842, ISBN 2-550-25162-8