Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Politique concernant la prévention, la promotion et les pratiques organisationnelles favorables à la santé et au mieux-être des personnes au travail
Politique

Dernière modification : 31 janvier 2022
No. 21-401-08W, ISBN 978-2-550-91047-3 (version PDF)

Normes en matière de soins palliatifs pédiatriques
Politique

Dernière modification : 09 novembre 2006
No. 06-902-05, ISBN 2-550-47642-5 (version PDF)

La politique du médicament
Politique

Dernière modification : 01 février 2007
No. 06-728-01, ISBN 978-2-550-48976-4 (version PDF)

La politique de la santé et du bien-être
Plan d'action, Politique

Dernière modification : 14 avril 1999
No. 92-713, ISBN 2-551-188868-7

L'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées - Politique gouvernementale
Politique

Dernière modification : 21 septembre 2015
No. 06-824-02, ISBN 2-550-48768-0 (version PDF)

De l'intégration sociale à la participation sociale – Politique de soutien aux personnes présentant une déficience intellectuelle, à leurs familles et aux autres proches
Politique

Dernière modification : 05 juin 2001
No. 01-840-01, ISBN 2-550-37629-3

Chez soi : Le premier choix - La politique de soutien à domicile
Politique

Dernière modification : 16 juillet 2004
No. 02-704-01, ISBN 2-550-40514-5