Publications du ministère de la Santé, de la Prévention et des Aînés
Politique sur les modalités d'accès et de rectification au Dossier Santé Québec
Politique
Description
Cette politique explique la procédure à suivre afin de faire une demande d’accès et de rectification au Dossier Santé Québec. Les modalités d’accès varient selon les différents types de demandes.
Cette politique entrera en vigueur dès que les modifications requises aux actifs informationnels auront été apportées afin de soutenir les ajustements aux délais de publication des résultats au Carnet, et au plus tard le 1er janvier 2027.
Politique actuellement en vigueur
(PDF, 352 Ko, 12 pages)
Politique en vigueur au plus tard le 1er janvier 2027
(PDF, 4 Mo, 13 pages)
Cette publication est disponible en version électronique seulement.
Détails
Dernière modification : 17 novembre 2026
Auteur : MSPA
Publication no : 26-715-01W, 18-715-01W
No. ISBN (PDF) : 978-2-550-92539-2, 978-2-550-82585-2
Renseignements complémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page Accès à l’information
ou la page Vos droits en participant au Dossier santé Québec
sur Québec.ca.