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Ministère de la Santé, de la Prévention et des Aînés

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Publications du ministère de la Santé, de la Prévention et des Aînés

Politique sur les modalités d'accès et de rectification au Dossier Santé Québec

Politique

Image de la couverture du document.

Description

Cette politique explique la procédure à suivre afin de faire une demande d’accès et de rectification au Dossier Santé Québec. Les modalités d’accès varient selon les différents types de demandes.

Cette politique entrera en vigueur dès que les modifications requises aux actifs informationnels auront été apportées afin de soutenir les ajustements aux délais de publication des résultats au Carnet, et au plus tard le 1er janvier 2027.

Cette publication est disponible en version électronique seulement.

Détails

Dernière modification : 17 novembre 2026

Auteur : MSPA

Publication no : 26-715-01W, 18-715-01W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-92539-2, 978-2-550-82585-2

Renseignements complémentaires

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page Accès à l’information Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. ou la page Vos droits en participant au Dossier santé Québec Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. sur Québec.ca.

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