Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Certaines publications administratives du MSSS sont répertoriées dans différentes sections.
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Guide d'information du programme Québec ami des aînés (QADA) - Soutien aux actions locales et régionales - Appel de projets 2024-2025
Guide, Formulaire
Dernière modification : 12 juin 2024
No. 24-830-30W, ISBN 978-2-550-97850-3 (version PDF)
Guide d'information du programme Québec ami des aînés (QADA) - Soutien aux actions nationales - Appel de projets 2024-2025
Guide, Formulaire
Dernière modification : 12 juin 2024
No. 24-830-28W, ISBN 978-2-550-97849-7 (version PDF)
Demande de vérification de décès
Formulaire
Dernière modification : 12 août 2024
No. 24-116-10WF
Demande simplifiée de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles
Formulaire
Dernière modification : 12 août 2024
No. 24-116-09WF
Demande de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles
Formulaire
Dernière modification : 12 août 2024
No. 24-116-11WF
Autorisation de la participante à transmettre des renseignements personnels dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS)
Feuillet, Formulaire
Dernière modification : 14 août 2024
No. 23-243-04F
Dernière modification : 15 août 2024
No. 24-918-16W
Formulaire de demande de statut de porteur d'une anomalie de l'hémoglobine
Formulaire
Dernière modification : 15 août 2024
No. 24-918-18W
Demande de permis d'entreprise de services funéraires
Formulaire
Dernière modification : 09 septembre 2024
No. AS-203B
Demande de permis de thanatopraxie
Formulaire
Dernière modification : 16 septembre 2024
No. AS-203A_2024
Dernière modification : 09 octobre 2024
No. 24-843-03W