Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Bulletin d'information sur la Loi concernant la lutte contre le tabagisme
Bulletin
Description
La Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme a été adoptée à l’unanimité par les députés de l’Assemblée nationale le 26 novembre 2015. Cette loi a pour objectif de réduire l’usage du tabac au Québec. Elle modifie la Loi sur le tabac, qui porte maintenant le nom de Loi concernant la lutte contre le tabagisme. L’entrée en vigueur de nouvelles dispositions législatives s’échelonne de novembre 2015 à novembre 2017.
Les différentes étapes de mise en œuvre de la Loi s’accompagnent de la diffusion de bulletins d’information destinés aux acteurs concernés par les mesures législatives adoptées, notamment :
- les détaillants de produits du tabac, incluant les cigarettes électroniques;
- les établissements de santé et de services sociaux;
- les exploitants des différents lieux visés par la Loi;
- la population en général.
Bulletin 1 - Tabac, cigarettes électroniques et autres dispositifs de cette nature
(PDF, 159 Ko, 2 pages)
Bulletin 2 - Point de vente de tabac ou de cigarettes électroniques et d'autres dispositifs de cette nature
(PDF, 167 Ko, 6 pages)
Bulletin 3 - Lignes directrices concernant l'application de l'interdiction d'étaler du tabac ou son emballage à la vue du public
(PDF, 183 Ko, 3 pages)
Bulletin 4 - Restrictions relatives à l’usage du tabac dans les établissements de santé et de services sociaux et les locaux d’une ressource intermédiaire
(PDF, 135 Ko, 3 pages)
Bulletin 5 - Interdiction de fumer à l’extérieur des lieux visés à l’article 2.1 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme
(PDF, 302 Ko, 5 pages)
Bulletin 6 - Interdiction de fumer à l’intérieur d’une zone de 9 mètres de certains lieux publics, et abris pour fumeurs
(PDF, 537 Ko, 4 pages)
Bulletin 7 - Cigarettes électroniques ou tout autre dispositif de cette nature
(PDF, 329 Ko, 2 pages)
Cette publication est disponible en version électronique seulement.
Détails
Mise en ligne : 29 avril 2016
Dernière modification : 22 octobre 2024
Auteur : MSSS
Publication no : 23-534-03W
No. ISSN : 2371-1094