Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Certaines publications administratives du MSSS sont répertoriées dans différentes sections.
Pour les consulter :
Toutes les publications Loi concernant la lutte contre le tabagisme
16 publications. Choisir un nouveau critère de consultation

Bulletin d'information sur la Loi concernant la lutte contre le tabagisme
Bulletin
Dernière modification : 14 janvier 2025
No. 23-534-03W, ISSN 2371-1094 (version PDF)

Avis au ministre – Déclaration d'un point de vente spécialisé de cigarettes électroniques
Formulaire
Dernière modification : 19 décembre 2024
No. 24-SQ-Form-avis-cig-elec

Stratégie pour un Québec sans tabac 2020-2025
Stratégie
Dernière modification : 04 juin 2021
No. 19-006-04W, ISBN 978-2-550-86177-5 (version PDF)

Dernière modification : 20 janvier 2020
No. 19-534-20W

Interdiction de vendre du tabac à des mineurs – Affiche autocollante
Affiche
Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-19F

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-09F

Interdiction de fumer et de vapoter - camps de jour et camps de vacances
Affiche
Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-06W

Interdiction de fumer et de vapoter - terrains de l'établissement
Affiche
Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-07W

Interdiction de fumer et de vapoter - terrasses commerciales
Affiche
Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-08W

Interdiction de fumer et de vapoter - aires communes
Affiche
Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-04W

Interdiction de fumer et de vapoter - aires des spectateurs
Affiche
Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-05W

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-03W

Dernière modification : 22 novembre 2018
No. 18-534

Dernière modification : 21 septembre 2018
No. 18-534-01F

Orientations ministérielles – Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements d'enseignement collégial et universitaire
Orientations ministérielles
Dernière modification : 12 janvier 2017
No. 16-006-14W, ISBN 9978-2-550-75322-3 (version PDF)

Orientations ministérielles – Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et de services sociaux
Orientations ministérielles
Dernière modification : 01 avril 2016
No. 15-006-11W, ISBN 978-2-550-75323-0 (version PDF)
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