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Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Toutes les publications Loi concernant la lutte contre le tabagisme

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Bulletin d'information sur la Loi concernant la lutte contre le tabagisme
Bulletin

Dernière modification : 22 octobre 2024
No. 23-534-03W, ISSN 2371-1094 (version PDF)

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Avis au ministre – Déclaration d'un point de vente spécialisé de cigarettes électroniques
Formulaire

Dernière modification : 15 septembre 2022
No. 15-006-04W

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Stratégie pour un Québec sans tabac 2020-2025
Stratégie

Dernière modification : 04 juin 2021
No. 19-006-04W, ISBN 978-2-550-86177-5 (version PDF)

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Interdiction de vendre du tabac à des mineurs – Mise en garde portant sur les effets nocifs de la chicha sur la santé
Affiche

Dernière modification : 20 janvier 2020
No. 19-534-20W

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Interdiction de vendre du tabac à des mineurs – Affiche autocollante
Affiche

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-19F

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Interdiction de fumer et de vapoter - autocollant (colle en dessous) avec les logos officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et la Loi encadrant le cannabis
Autocollant

Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-09F

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Interdiction de fumer et de vapoter - camps de jour et camps de vacances
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-06W

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Interdiction de fumer et de vapoter - terrains de l'établissement
Affiche

Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-07W

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Interdiction de fumer et de vapoter - terrasses commerciales
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-08W

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Interdiction de fumer et de vapoter - aires communes
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-04W

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Interdiction de fumer et de vapoter - aires des spectateurs
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-05W

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Interdiction de fumer et de vapoter avec logos officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et de la Loi encadrant le cannabis
Affiche

Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-03W

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Pictogrammes officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et de la Loi encadrant le cannabis
Affiche

Dernière modification : 22 novembre 2018
No. 18-534

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Interdiction de fumer et de vapoter avec logos officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et de la Loi encadrant le cannabis – Autocollant (colle en dessous)
Autocollant

Dernière modification : 21 septembre 2018
No. 18-534-01F

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Orientations ministérielles – Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements d'enseignement collégial et universitaire
Orientations ministérielles

Dernière modification : 12 janvier 2017
No. 16-006-14W, ISBN 9978-2-550-75322-3 (version PDF)

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Orientations ministérielles – Politique de lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et de services sociaux
Orientations ministérielles

Dernière modification : 01 avril 2016
No. 15-006-11W, ISBN 978-2-550-75323-0 (version PDF)