Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Version PDF par section

Manuel de référence
(PDF, 2 Mo, 25 pages)

Section 1 : Le cadre général d'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Fiche 1.1 : Les principes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
(PDF, 377 Ko, 20 pages)

Fiche 1.2 : L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents au Québec
(PDF, 84 Ko, 2 pages)

Fiche 1.3 : Les orientations cliniques des directeurs provinciaux
(PDF, 38 Ko, 5 pages)

Fiche 1.4 : L'évaluation différentielle des adolescents contrevenants
(PDF, 47 Ko, 8 pages)

Fiche 1.5 : L'intervention de réadaptation des adolescents contrevenants
(PDF, 103 Ko, 21 pages)

Fiche 1.6 : La participation des parents à l'intervention
(PDF, 48 Ko, 7 pages)

Fiche 1.7 : La considération pour les personnes victimes
(PDF, 67 Ko, 10 pages)

Section 2 : Les mesures extrajudiciaires appliquées par les policiers

Fiche 2.1 : Les mesures extrajudiciaires appliquées par les policiers
(PDF, 335 Ko, 13 pages)

Section 3 : Le Programme de sanctions extrajudiciaires

Fiche 3.1 : Les sanctions extrajudiciaires : cadre général
(PDF, 270 Ko, 8 pages)

Fiche 3.2 : Le Programme de sanctions extrajudiciaires : évaluation et orientation
(PDF, 531 Ko, 26 pages)

Fiche 3.3 : Le Programme de sanctions extrajudiciaires : application de l'Entente-cadre
(PDF, 801 Ko, 19 pages)

Section 4 : La détention avant le prononcé de la peine

Fiche 4.1 : La détention avant le prononcé de la peine : cadre général
(PDF, 318 Ko, 11 pages)

Fiche 4.2 : L'autorisation de détention par le directeur de la protection de la jeunesse
(PDF, 390 Ko, 19 pages)

Fiche 4.3 : La comparution par voie téléphonique et la visiocomparution
(PDF, 215 Ko, 3 pages)

Fiche 4.4 : L'intervention durant la détention
(PDF, 33 Ko, 4 pages)

Section 5 : Le recours aux services offerts en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et de la Loi sur la protection de la jeunesse

Fiche 5.1 : Le recours aux services offerts en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et de la Loi sur la protection de la jeunesse
(PDF, 902 Ko, 16 pages)

Section 6 : Le rapport prédécisionnel et les évaluations médicale, psychologique et psychiatrique

Fiche 6.1 : Le rapport prédécisionnel
(PDF, 98 Ko, 20 pages)

Fiche 6.2 : Les évaluations médicale, psychologique et psychiatrique
(PDF, 45 Ko, 7 pages)

Section 7 : La levée de l'interdiction de publication de l'identité de l'adolescent (section retirée en février 2023)

Section 8 : Les peines spécifiques

Fiche 8.1 : L'intervention du directeur provincial dans l'application des peines spécifiques : cadre général
(PDF, 327 Ko, 14 pages)

Fiche 8.2 : La supervision des conditions : cadre général
(PDF, 34 Ko, 3 pages)

Fiche 8.2.1 : L'absolution sous conditions
(PDF, 237 Ko, 4 pages)

Fiche 8.2.2 : Le travail bénévole au profit de la collectivité
(PDF, 42 Ko, 6 pages)

Fiche 8.3 : Les suivis probatoires : cadre général
(PDF, 280 Ko, 7 pages)

Fiche 8.3.1 : La probation
(PDF, 282 Ko, 9 pages)

Fiche 8.3.2 : Le programme d'assistance et de surveillance intensives
(PDF, 258 Ko, 8 pages)

Fiche 8.4 : Le programme non résidentiel
(PDF, 42 Ko, 8 pages)

Fiche 8.5 : Le placement sous garde : cadre général
(PDF, 407 Ko, 29 pages)

Fiche 8.5.1 : Les interventions durant le placement sous garde
(PDF, 398 Ko, 13 pages)

Fiche 8.5.2 : Le placement sous garde discontinue
(PDF, 216 Ko, 5 pages)

Fiche 8.5.3 : Le programme intensif de réadaptation
(PDF, 39 Ko, 6 pages)

Fiche 8.5.4 : Les congés et la mise en liberté de jour
(PDF, 217 Ko, 16 pages)

Fiche 8.5.5 : La durée des peines comportant un placement sous garde
(PDF, 586 Ko, 44 pages)

Fiche 8.6 : La surveillance dans la collectivité : cadre général
(PDF, 57 Ko, 11 pages)

Fiche 8.6.1 : La surveillance au sein de la collectivité à la suite du placement sous garde
(PDF, 192 Ko, 14 pages)

Fiche 8.6.2 : La surveillance au cours de la liberté sous condition
(PDF, 88 Ko, 14 pages)

Fiche 8.6.3 : La peine de placement et de surveillance dont l'application est différée
(PDF, 56 Ko, 12 pages)

Fiche 8.6.4 : La surveillance après le placement sous garde discontinue
(PDF, 73 Ko, 13 pages)

Section 9 : La gestion des manquements

Fiche 9.1 : La gestion des manquements dans le cadre des peines ne comportant pas de placement sous garde : cadre général
(PDF, 186 Ko, 6 pages)

Fiche 9.1.1 : La gestion des manquements dans le cadre des peines impliquant la supervision des conditions par le directeur provincial
(PDF, 300 Ko, 7 pages)

Fiche 9.1.2 : La gestion des manquements dans le cadre des peines impliquant un suivi probatoire par le directeur provincial
(PDF, 471 Ko, 7 pages)

Fiche 9.2 : La gestion des manquements dans le cadre des peines comportant un placement sous garde : cadre général
(PDF, 36 Ko, 4 pages)

Fiche 9.2.1 : La gestion des manquements dans le cadre de la surveillance dans la collectivité
(PDF, 444 Ko, 23 pages)

Fiche 9.2.2 : La gestion des manquements dans le cadre de la liberté sous condition
(PDF, 92 Ko, 22 pages)

Fiche 9.2.3 : La gestion des manquements dans le cadre du placement et de la surveillance dont l'application est différée
(PDF, 443 Ko, 21 pages)

Section 10 : Les examens des peines

Fiche 10.1 : Les examens des peines : cadre général
(PDF, 207 Ko, 8 pages)

Fiche 10.2 : L'examen des peines ne comportant pas de placement sous garde
(PDF, 256 Ko, 7 pages)

Fiche 10.3 : Les examens des peines comportant un placement sous garde
(PDF, 150 Ko, 20 pages)

Fiche 10.4 : Le rapport d'étape
(PDF, 37 Ko, 5 pages)

Section 11 : L'assujettissement à une peine applicable aux adultes

Fiche 11.1 : L'assujettissement à une peine applicable aux adultes : cadre général
(PDF, 796 Ko, 13 pages)

Fiche 11.2 : Le rapport prédécisionnel pour l'étude d'une demande d'assujettissement à une peine applicable aux adultes
(PDF, 68 Ko, 17 pages)

Fiche 11.3 : Le rapport pour la détermination du lieu d'emprisonnement
(PDF, 183 Ko, 7 pages)

Fiche 11.4 : Le traitement de l'adolescent assujetti à une peine applicable aux adultes
(PDF, 169 Ko, 12 pages)

Section 12 : La peine spécifique purgée dans un établissement pour adultes

Fiche 12.1 : Le transfèrement d'un adolescent dans un établissement pour adultes
(PDF, 183 Ko, 17 pages)

Fiche 12.2 : La peine spécifique considérée comme une peine applicable aux adultes
(PDF, 158 Ko, 8 pages)

Section 13 : Les comités de justice et les groupes consultatifs

Fiche 13.1 : Les comités de justice
(PDF, 44 Ko, 6 pages)

Fiche 13.2 : Les groupes consultatifs
(PDF, 43 Ko, 4 pages)

Section 14 : Les renseignements contenus dans les dossiers des adolescents

Fiche 14.1 : Les renseignements contenus dans les dossiers des adolescents : cadre général
(PDF, 51 Ko, 9 pages)

Fiche 14.2 : La constitution des dossiers, les règles d'accès et les règles de destruction
(PDF, 89 Ko, 20 pages)

Fiche 14.3 : La communication de renseignements contenus dans les dossiers des adolescents
(PDF, 61 Ko, 12 pages)

Fiche 14.4 : La publication de l'identité d'un adolescent contrevenant
(PDF, 251 Ko, 4 pages)

Fiche 14.5 : Les conséquences pour les adolescents des dossiers constitués en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
(PDF, 44 Ko, 8 pages)

Section 15 : Les transferts interrégionaux et interprovinciaux

Fiche 15.1 : Les transferts interrégionaux et interprovinciaux
(PDF, 104 Ko, 22 pages)

Section 16 : L'imputabilité du directeur provincial dans le contexte de l'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Fiche 16.1 : L'imputabilité du directeur provincial dans le contexte de l'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
(PDF, 432 Ko, 36 pages)

Section 17 : Les interventions judiciaires du directeur provincial dans le contexte de l'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Fiche 17.1 : Les interventions judiciaires du directeur provincial dans le contexte de l'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
(PDF, 422 Ko, 46 pages)

Section 18 : La justice réparatrice

Fiche 18.1 : La justice réparatrice
(PDF, 63 Ko, 8 pages)

Auteur : MSSS

Publication no : 22-820-01W

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-93026-6