Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Description

Ce dépliant s’adresse aux adolescents âgés de 12 à 17 ans, ainsi qu’à leurs parents et les professionnels du réseau de la santé et des services sociaux qui œuvrent auprès des jeunes en difficultés. Il présente les grandes orientations des sanctions judiciaires de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).

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Cette publication est disponible en anglais.

Détails

Mise en ligne : 16 février 2016
Dernière modification : 16 février 2016

Voir aussi

• La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents – Les sanctions extrajudiciaires
• Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Les adolescents contrevenants
• L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents – Manuel de référence

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