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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Les adolescents contrevenants

Brochure

Image de la couverture du document.

Description

Cette brochure s’adresse aux adolescents âgés de 12 à 17 ans, ainsi qu’à leurs parents et les professionnels du réseau de la santé et des services sociaux qui œuvrent auprès des jeunes en difficultés. Elle présente les grandes orientations de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).

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(PDF, 2 Mo, 11 pages)

Cette publication est disponible en anglais.

Détails

Mise en ligne : 12 février 2004
Dernière modification : 09 février 2016

Auteur : MSSS

Publication no : 15-820-01F

No. ISBN : 978-2-550-74513-6

No. ISBN (PDF) : 978-2-550-74514-3

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