Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Plan d'action - Orientations ministérielles relatives à l'utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle : Contention Isolement et Substances chimiques
Plan d'action

Dernière modification : 20 décembre 2002
No. 02-812-01, ISBN 2-550-40020-8 (version PDF)

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Orientations ministérielles relatives à l'utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle : Contention, isolement et substances chimiques
Orientations ministérielles

Dernière modification : 20 décembre 2002
No. 02-812-02, ISBN 2-550-40021-6 (version PDF)

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Un geste porteur d'avenir - Des services aux personnes présentant un trouble envahissant du développement, à leurs familles et à leurs proches
Orientations ministérielles

Dernière modification : 21 février 2003
No. 02-820-01, ISBN 2-550-40527-7 (version PDF)

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Un milieu de vie de qualité pour les personnes hébergées en CHSLD - Orientations ministérielles
Orientations ministérielles

Dernière modification : 24 octobre 2003
No. 03-830-01, ISBN 2-550-41616-3 (version PDF)

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Pour une véritable participation à la vie de la communauté - Orientations ministérielles en déficience physique Objectifs 2004-2009
Orientations ministérielles

Dernière modification : 10 novembre 2003
No. 03-841-01, ISBN 2-550-41686-4 (version PDF)

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Un milieu de vie de qualité pour les personnes hébergées en CHSLD - Visites d'appréciation de la qualité des services
Rapport

Dernière modification : 22 juin 2004
No. 04-830-01, ISBN 2-550-42858-7 (version PDF)

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Projet de politique du médicament - Document de consultation
Politique

Dernière modification : 16 décembre 2004
No. 04-708-04, ISBN 2-550-43724-1 (version PDF)

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L'organisation des services de génétique au Québec : plan d'action 2005-2008
Plan d'action

Dernière modification : 06 juin 2005
No. 05-917-01, ISBN 2-550-44318-7 (version PDF)

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Orientations ministérielles pour le traumatisme craniocérébral léger 2005-2010
Orientations ministérielles

Dernière modification : 22 février 2006
No. C-4454

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Utilisation correcte des sièges d'auto pour enfants – Document d'orientation pour l'élaboration d'un programme de promotion à l'échelon local
Guide

Dernière modification : 21 novembre 2006
No. 06-siege-auto, ISBN 2-550-78978-4 (version PDF)

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La politique du médicament
Politique

Dernière modification : 01 février 2007
No. 06-728-01, ISBN 978-2-550-48976-4 (version PDF)

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Cadre d'orientation pour le développement et l'évolution de la fonction de surveillance au Québec
Cadre de référence

Dernière modification : 03 mai 2007
No. 06-228-04, ISBN 978-2-550-49230-6 (version PDF)