Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

La politique de la santé et du bien-être
Plan d'action, Politique

Dernière modification : 14 avril 1999
No. 92-713, ISBN 2-551-188868-7

Politique de développement des compétences à l'intention du personnel d'encadrement
Politique

Dernière modification : 22 décembre 1999
No. 99-505-1, ISBN 2-550-35099-5

Politique d'intervention en matière de violence conjugale : Prévenir, dépister, contrer la violence conjugale
Politique

Dernière modification : 01 mars 2001
No. 95-842, ISBN 2-550-25162-8

De l'intégration sociale à la participation sociale – Politique de soutien aux personnes présentant une déficience intellectuelle, à leurs familles et aux autres proches
Politique

Dernière modification : 05 juin 2001
No. 01-840-01, ISBN 2-550-37629-3

Chez soi : Le premier choix - La politique de soutien à domicile
Politique

Dernière modification : 16 juillet 2004
No. 02-704-01, ISBN 2-550-40514-5

Projet de politique du médicament - Document de consultation
Politique

Dernière modification : 16 décembre 2004
No. 04-708-04, ISBN 2-550-43724-1 (version PDF)

Normes en matière de soins palliatifs pédiatriques
Politique

Dernière modification : 09 novembre 2006
No. 06-902-05, ISBN 2-550-47642-5 (version PDF)

La politique du médicament
Politique

Dernière modification : 01 février 2007
No. 06-728-01, ISBN 978-2-550-48976-4 (version PDF)

Politique de développement des compétences du personnel d'encadrement du réseau de la santé et des services sociaux, 2007-2010
Politique

Dernière modification : 04 mai 2007
No. 06-514-03, ISBN 978-2-550-49374-7 (version PDF)

Politique de santé mentale
Politique

Dernière modification : 13 février 2008
No. 89-sante-mentale, ISBN 2-550-19379-2

Politique de périnatalité 2008-2018 – Un projet porteur de vie
Politique

Dernière modification : 06 juin 2008
No. 08-918-01, ISBN 978-2-550-53105-0 (version PDF)

Politique de périnatalité 2008-2018 - Synthèse - Un projet porteur de vie
Politique

Dernière modification : 06 juin 2008
No. 08-918-02, ISBN 978-2-550-53107-4 (version PDF)

Politique en soins palliatifs de fin de vie
Politique

Dernière modification : 19 février 2013
No. 04-828-02, ISBN 978-2-550-42547-2 (version PDF)

Politique de suivi des femmes dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS)
Politique

Dernière modification : 22 juillet 2013
No. 13-243-16W, ISBN 978-2-550-68190-8 (version PDF)

Politique nationale de lutte à l'itinérance - Ensemble pour éviter la rue et en sortir
Politique

Dernière modification : 27 février 2014
No. 13-846-03F, ISBN 978-2-550-70034-0 (version PDF)

L'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées - Politique gouvernementale
Politique

Dernière modification : 21 septembre 2015
No. 06-824-02, ISBN 2-550-48768-0 (version PDF)

Politique ministérielle de sécurité civile - Santé et Services sociaux
Politique

Dernière modification : 04 octobre 2016
No. 16-860-16W, ISBN 978-2-550-76876-0 (version PDF)

Politique d'évaluation du ministère de la Santé et des Services sociaux
Politique

Dernière modification : 16 janvier 2018
No. 17-701-03W, ISBN 978-2-550-79660-2 (version PDF)

Politique sur les modalités d'accès et de rectification au Dossier Santé Québec
Politique

Dernière modification : 17 octobre 2018
No. 18-715-01W, ISBN 978-2-550-82585-2 (version PDF)

Politique et plan d'action — Vieillir et vivre ensemble - Chez soi, dans sa communauté, au Québec
Politique

Dernière modification : 30 novembre 2018
No. F-5234-MSSS