Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Attestation de conformité – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
Formulaire

Dernière modification : 01 décembre 2020
Auteur : MSSS
No. 20-843-05W

Attestation de recommandation pour une utilisation d'une aide à la mobilité motorisée dont la largeur excède 75 cm ou d'un fauteuil roulant mû électriquement se conduisant debout
Formulaire

Dernière modification : 21 mars 2024
Auteur : MSSS
No. 23-841-02W

Autorisation de la participante à transmettre des renseignements personnels dans le cadre du Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS)
Feuillet, Formulaire

Dernière modification : 14 août 2024
Auteur : MSSS
No. 23-243-04F

Autorisation du participant à transmettre des renseignements personnels dans le cadre du projet de dépistage du cancer du poumon
Formulaire

Dernière modification : 31 mai 2021
Auteur : MSSS
No. 21-902-05WFA

Avis au ministre – Déclaration d'un point de vente spécialisé de cigarettes électroniques
Formulaire

Dernière modification : 19 décembre 2024
Auteur : Santé Québec
No. 24-SQ-Form-avis-cig-elec

Complément d'information pour une analyse de biologie moléculaire
Formulaire

Dernière modification : 05 juillet 2018
Auteur : MSSS
No. DBBM-02

Déclaration des cas confirmés et des cas cliniques de COVID-19
Formulaire

Dernière modification : 30 avril 2020
Auteur : MSSS
No. 20-210-103W

Demande d'accès à l'information - Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 22 octobre 2021
Auteur : MSSS
No. 20-715-03WF

Demande d'accès aux renseignements relatifs à la vaccination - Registre de vaccination du Québec
Formulaire

Dernière modification : 25 mai 2017
Auteur : MSSS
No. 17-278-12WF

Demande d'admissibilité – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
Formulaire

Dernière modification : 01 décembre 2020
Auteur : MSSS
No. 20-843-01W

Demande d'aide financière 2024-2025 - Initiatives de travail de milieu auprès des aînés en situation de vulnérabilité (ITMAV)
Formulaire

Dernière modification : 06 mai 2024
Auteur : MSSS
No. 24-830-03W

Demande d'évaluation - Programme de remboursement des frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité
Formulaire

Dernière modification : 07 août 2017
Auteur : MSSS
No. 15-824-02W

Demande de paiement – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
Formulaire

Dernière modification : 12 juin 2023
Auteur : MSSS
No. 23-843-04W

Demande de permis d'entreprise de services funéraires
Formulaire

Dernière modification : 09 septembre 2024
Auteur : MSSS
No. AS-203B

Demande de permis de thanatopraxie
Formulaire

Dernière modification : 16 septembre 2024
Auteur : MSSS
No. AS-203A_2024

Demande de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles
Formulaire

Dernière modification : 12 août 2024
Auteur : MSSS
No. 24-116-11WF

Demande de rectification – Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 18 janvier 2024
Auteur : MSSS
No. 23-715-19WF

Demande de vérification de décès
Formulaire

Dernière modification : 12 août 2024
Auteur : MSSS
No. 24-116-10WF

Demande simplifiée de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles
Formulaire

Dernière modification : 12 août 2024
Auteur : MSSS
No. 24-116-09WF

Détail des coûts – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
Formulaire

Dernière modification : 12 juin 2023
Auteur : MSSS
No. 23-843-03W