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Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Formulaire de demande de modification de permis pour un centre de procréation assistée (CPA)
Formulaire

Dernière modification : 22 septembre 2021
Auteur : MSSS
No. 21-937-02W

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Plainte – Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 23 septembre 2021
Auteur : MSSS
No. 20-715-06WF

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Demande d'accès à l'information - Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 22 octobre 2021
Auteur : MSSS
No. 20-715-03WF

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Formulaire Demande de référence : Dépistage du cancer du poumon
Formulaire

Dernière modification : 03 décembre 2021
Auteur : IUCPQ
No. 21-902-23W

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Formulaire de refus ou de modification du refus - Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 11 mai 2022
Auteur : MSSS
No. 22-715-01WF

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Estimé préliminaire des travaux – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
Formulaire

Dernière modification : 12 juin 2023
Auteur : MSSS
No. 23-843-02W

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Détail des coûts – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
Formulaire

Dernière modification : 12 juin 2023
Auteur : MSSS
No. 23-843-03W

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Demande de paiement – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
Formulaire

Dernière modification : 12 juin 2023
Auteur : MSSS
No. 23-843-04W

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Formulaire de refus ou d'annulation de refus – Registre de vaccination du Québec
Formulaire

Dernière modification : 11 juillet 2023
Auteur : MSSS
No. 23-278-11WF

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Programme ministériel de bourses d'études - Infirmières praticiennes spécialisées - Juillet 2023
Guide, Formulaire

Dernière modification : 07 août 2023
Auteur : MSSS
No. 23-945-08W, 23-945-09W, 23-945-10W, 21-919-01W, ISBN 978-2-550-95368-5 (version PDF)

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Demande de rectification – Dossier santé Québec
Formulaire

Dernière modification : 18 janvier 2024
Auteur : MSSS
No. 23-715-19WF

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Attestation de recommandation pour une utilisation d'une aide à la mobilité motorisée dont la largeur excède 75 cm ou d'un fauteuil roulant mû électriquement se conduisant debout
Formulaire

Dernière modification : 21 mars 2024
Auteur : MSSS
No. 23-841-02W

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Formulaires pour le Programme de financement et de soutien professionnel pour les groupes de médecine de famille
Formulaire

Dernière modification : 11 avril 2024
Auteur : MSSS
No. 21-920-07W

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Formulaire de signalement - Demande d'évaluation du risque de rage d'un animal domestique mordeur
Formulaire

Dernière modification : 29 avril 2024
Auteur : MSSS
No. 24-277-01W

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Demande d'aide financière 2024-2025 - Initiatives de travail de milieu auprès des aînés en situation de vulnérabilité (ITMAV)
Formulaire

Dernière modification : 06 mai 2024
Auteur : MSSS
No. 24-830-03W

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Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés - Volet 1 : Soutien à la réalisation de politiques et de plans d'action en faveur des aînés - Appel de projets 2024-2025
Guide, Formulaire

Dernière modification : 08 mai 2024
Auteur : MSSS
No. 24-830-13W, 24-830-14W, ISBN 978-2-550-97521-2 (version PDF)

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Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés - Volet 2 : Soutien à la réalisation de politiques et de plans d'action en faveur des aînés - Appel de projets 2024-2025
Guide, Formulaire

Dernière modification : 08 mai 2024
Auteur : MSSS
No. 24-830-15W, 24-830-16W, ISBN 978-2-550-97522-9 (version PDF)

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Lignes directrices et formulaires relatifs à l'appel à projets du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) de novembre 2023
Formulaire, Orientations ministérielles

Dernière modification : 09 mai 2024
Auteur : MSSS
No. 24-804-01W, 23-804-03W, 23-804-05W, ISBN 978-2-550-97572-4 (version PDF)

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Guide d'information du programme Québec ami des aînés (QADA) - Soutien aux actions locales et régionales - Appel de projets 2024-2025
Guide, Formulaire

Dernière modification : 12 juin 2024
Auteur : MSSS
No. 24-830-30W, ISBN 978-2-550-97850-3 (version PDF)

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Guide d'information du programme Québec ami des aînés (QADA) - Soutien aux actions nationales - Appel de projets 2024-2025
Guide, Formulaire

Dernière modification : 12 juin 2024
Auteur : MSSS
No. 24-830-28W, ISBN 978-2-550-97849-7 (version PDF)