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Ministère de la Santé et des Services sociaux

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

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Formulaires de demande d'indemnisation – Régime d'indemnisation des victimes d'un produit distribué par Héma-Québec
Formulaire

Dernière modification : 14 août 2012
Auteur : MSSS
No. form-hema

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Protocole d'intervention en milieu scolaire pour les élèves atteints de diabète de type 1 - Formulaire à faire remplir par les parents
Formulaire

Dernière modification : 19 novembre 2012
Auteur : MSSS
No. 12-215-01F, ISBN 978-2-550-66272-3 (version PDF)

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Formulaire de demande d'évaluation de produits immunisants en cas de bris de la chaîne de froid
Formulaire

Dernière modification : 23 juillet 2015
Auteur : MSSS
No. 14-278-29W

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Questionnaire d'enquête de morsure ou d'autre exposition potentielle à la rage par un animal
Formulaire

Dernière modification : 26 avril 2017
Auteur : MSSS
No. 16-277-05W

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Demande d'accès aux renseignements relatifs à la vaccination - Registre de vaccination du Québec
Formulaire

Dernière modification : 25 mai 2017
Auteur : MSSS
No. 17-278-12WF

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Demande d'évaluation - Programme de remboursement des frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité
Formulaire

Dernière modification : 07 août 2017
Auteur : MSSS
No. 15-824-02W

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Formulaire de création ou de modification d'une organisation subventionnée au SBF-R et adhésion au dépôt direct
Formulaire

Dernière modification : 07 mars 2018
Auteur : MSSS
No. 21-950-01W

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Formulaire de demande d'ajout d'un ou de plusieurs gènes dans un panel déjà présent au Répertoire québécois et système de mesure des procédures de biologie médicale
Formulaire

Dernière modification : 05 juillet 2018
Auteur : MSSS
No. DBBM-03

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Complément d'information pour une analyse de biologie moléculaire
Formulaire

Dernière modification : 05 juillet 2018
Auteur : MSSS
No. DBBM-02

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Formulaire de demande d'ajout d'une nouvelle analyse de biologie médicale – Évaluation de la pertinence – Phase I
Formulaire

Dernière modification : 05 juillet 2018
Auteur : MSSS
No. DBBM-01

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Formulaire de demande d'ajout d'une nouvelle analyse de biologie médicale – Évaluation de la validité analytique – Phase II
Formulaire

Dernière modification : 05 juillet 2018
Auteur : MSSS
No. DBBM-04

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Soutien clinique à l'abandon du tabagisme
Formulaire

Dernière modification : 13 février 2020
Auteur : MSSS
No. 19-006-03F

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Déclaration des cas confirmés et des cas cliniques de COVID-19
Formulaire

Dernière modification : 30 avril 2020
Auteur : MSSS
No. 20-210-103W

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Demande d'admissibilité – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
Formulaire

Dernière modification : 01 décembre 2020
Auteur : MSSS
No. 20-843-01W

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Identification des soumissionnaires – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
Formulaire

Dernière modification : 01 décembre 2020
Auteur : MSSS
No. 20-843-03W

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Attestation de conformité – Programme d'aide financière pour l'installation d'un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées
Formulaire

Dernière modification : 01 décembre 2020
Auteur : MSSS
No. 20-843-05W

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Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés - Volet 1 : Soutien à la réalisation de politiques et de plans d'action en faveur des aînés - Appel de projets 2021-2022
Guide, Formulaire

Dernière modification : 12 avril 2021
Auteur : MSSS
No. 21-830-01W, ISBN 978-2-550-89071-3 (version PDF)

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Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés - Volet 2 : Soutien à la mise en œuvre de plans d'action en faveur des aînés - Édition 2021-2022
Guide, Formulaire

Dernière modification : 17 mai 2021
Auteur : MSSS
No. 21-830-03W, ISBN 978-2-550-89070-6 (version PDF)

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Autorisation du participant à transmettre des renseignements personnels dans le cadre du projet de dépistage du cancer du poumon
Formulaire

Dernière modification : 31 mai 2021
Auteur : MSSS
No. 21-902-05WFA

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Formulaire de demande ou de renouvellement de permis pour un centre de procréation assistée (CPA)
Formulaire

Dernière modification : 22 septembre 2021
Auteur : MSSS
No. 21-937-01W