Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Certaines publications administratives du MSSS sont répertoriées dans différentes sections.
Pour les consulter :
Toutes les publications Loi concernant la lutte contre le tabagisme de type Affiche
9 publications. Choisir un nouveau critère de consultation
Dernière modification : 20 janvier 2020
No. 19-534-20W
Interdiction de vendre du tabac à des mineurs – Affiche autocollante
Affiche
Dernière modification : 01 novembre 2019
No. 19-534-19F
Interdiction de fumer et de vapoter - camps de jour et camps de vacances
Affiche
Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-06W
Interdiction de fumer et de vapoter - terrains de l'établissement
Affiche
Dernière modification : 27 septembre 2019
No. 19-534-07W
Interdiction de fumer et de vapoter - terrasses commerciales
Affiche
Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-08W
Interdiction de fumer et de vapoter - aires communes
Affiche
Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-04W
Interdiction de fumer et de vapoter - aires des spectateurs
Affiche
Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-05W
Dernière modification : 26 septembre 2019
No. 19-534-03W
Dernière modification : 22 novembre 2018
No. 18-534
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